Covid-19 : Prolongation des droits à la Complémentaire santé solidaire

En raison de la «situation exceptionnelle» du coronavirus, le Ministère des Solidarités et de la Santé vient d’annoncer une prolongation des droits sociaux pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S avec ou sans participation financière) et de l’ACS (ancien dispositif).

Important : que vous soyez bénéficiaire C2S ou ACS, il faudra mettre à jour votre carte Vitale.

Ainsi, les assurés C2S et ACS dont les droits arriveront à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, bénéficieront automatiquement d’une prolongation de :

• 3 mois pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S sans ou avec participation financière), à compter de la date de leur fin de droit.
  • Exemple : votre droit expirait initialement le 30 avril, il est prolongé jusqu’au 31 août 2020.
    Attention, il conviendra de déposer votre dossier de renouvellement au maximum 2 mois avant, soit le 30 juin maximum.
• jusqu’au 31 juillet pour les bénéficiaires de l’ACS.
  • Important : Les tarifs restent inchangés.
  • NB : Vous pouvez vous y opposer en contactant l’organisme gestionnaire de votre contrat.

En pratique

Mon contrat ACS prend fin entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 et :

• J’ai déjà obtenu un droit à la Complémentaire santé solidaire et mon contrat est déjà enregistré :
  • rien ne change, le contrat C2S est effectif pour 12 mois. Vous devrez déposer votre renouvellement dans 10 mois.
• J’obtiens un droit à la Complémentaire santé solidaire :
  • nous vous émettrons un bulletin d’adhésion pour une prise d’effet au plus tôt au 1er du mois qui suit. Vous aurez jusqu’au 31 juillet pour nous le retourner complété et signé.
  • → Il sera pris en compte au plus tôt au 1er du mois suivant sa réception par nos services, et au plus tard au 1er août 2020.
• J’obtiens un droit à la Complémentaire santé solidaire, mon organisme n’est pas inscrit dans le dispositif C2S, et je veux venir chez APS Prévoyance sans attendre le 31 juillet :
  • vous devez informer l’organisme de votre volonté de ne pas bénéficier de cette prolongation (cf demande type) pour que nous puissions valider votre adhésion C2S.

Exemple mail type

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma volonté de renoncer à la prolongation de mes droits ACS, comme prévu par l’ordonnance 2020-312 du 25 mars 2020).

Par conséquent, merci de mettre fin à mon contrat à la date du ../../….

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

Vous pouvez lire l’ordonnance « n°2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux » en cliquant ici →