Les garanties de la Complémentaire santé solidaire
Les garanties de la Complémentaire santé solidaire incluent des paniers de soins CSS/100% santé qui permettent un reste à charge zéro sur des lunettes de vue, des prothèses dentaires et des aides auditives. APS Prévoyance a élaboré des options appelées « Conforts », qui viennent compléter à moindre coût la couverture de la CSS.
Tableau des garanties Complémentaire santé solidaire*
Hospitalisation (à l’hôpital ou en clinique privée conventionnée)
| Désignation des actes | Prise en charge (PEC) |
|---|---|
| Frais d’hospitalisation (frais de séjour, frais de salle d’opération, honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux, frais d’analyses et d’examens de laboratoire relatifs aux soins dispensés pendant le séjour dans l’établissement hospitalier) | PEC intégrale |
| Transfert d’un établissement hospitalier vers un autre établissement hospitalier, sauf maison de retraite ou de convalescence | PEC intégrale |
| Forfait journalier hospitalier : durée illimitée durant la période de validité de la Complémentaire santé solidaire | PEC intégrale |
| Autres prestations en hospitalisation médicale, chirurgicale, et maternité : | ||
|---|---|---|
| X | Chambre particulière médicale, chirurgicale, obstétrique | En option (Confort) |
| Accidents de la vie / coups durs : | ||
| X | Aide-ménagère (pendant le temps de l’hospitalisation et de la convalescence) | En option (Confort) |
| X | Location d’un téléviseur, wifi, etc. en cas d’hospitalisation | En option (Confort) |
| X | Garde des enfants, des chiens et chats en cas d’hospitalisation | En option (Confort) |
| X | Aménagement du domicile à votre handicap suite à un accident | En option (Confort) |
Soins courants
| Désignation des actes | Prise en charge (PEC) |
|---|---|
| Honoraires médicaux : | |
| – Honoraires des praticiens (médecins généralistes, médecins spécialistes de secteur 1 ou 2, sages-femmes, psychiatres, etc.) | PEC intégrale |
| – Honoraires des chirurgiens-dentistes (et chirurgiens-dentistes spécialisés dans le traitement ODF, stomatologues de secteur 1 ou 2) | PEC intégrale |
| Honoraires paramédicaux : | |
| – Honoraires des auxiliaires médicaux (infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues (2)) | PEC intégrale |
| Matériel médical : | |
| – Pansements, accessoires, petit appareillage | PEC dans la limite du TRSS (3) |
| – Orthopédie | PEC dans la limite du TRSS(3) |
| – Grand appareillage (prothèses oculaires et faciales, orthoprothèses, véhicules pour handicapés physiques) | PEC dans la limite du TRSS |
| – Produits d’origine humaine (sang, lait, sperme) | PEC dans la limite du TRSS |
| – Dispositifs médicaux dans le panier de soins Complémentaire santé solidaire (4) | PEC intégrale |
| Médicaments prescrits : | |
| – Médicaments à service médical rendu majeur ou important | PEC intégrale |
| – Médicaments à service médical rendu modéré | PEC intégrale |
| – Médicaments à service médical rendu faible | PEC intégrale |
| – Médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux | PEC intégrale |
| – Préparations magistrales (PMR) | PEC dans la limite du TRSS |
| – Préparations magistrales à base de spécialités déconditionnées ayant un taux de prise en charge à 30% (PM4) | PEC dans la limite du TRSS |
| – Médicaments homéopathiques et préparations magistrales homéopathiques (PMH) | PEC dans la limite du TRSS |
| Analyses et examens de laboratoires prescrits : | |
| – Actes en B (actes de biologie) | PEC intégrale |
| – Actes en P (actes d’anatomie et de cytologie pathologiques) | PEC intégrale |
| – Prélèvements effectués par les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes | PEC intégrale |
| – Prélèvements effectués par les directeurs de laboratoire non médecins, les auxiliaires médicaux, les auxiliaires de laboratoire non infirmiers | PEC intégrale |
| – Frais d’analyse et d’examen de laboratoire relatifs au dépistage sérologique du VIH et de l’hépatite C | PEC intégrale |
| Soins et actes non remboursés par la Sécurité sociale : | ||
|---|---|---|
| X | Ostéopathie, Acupuncteur, Pédicure, Podologue | En option (Confort) |
| Accidents de la vie / coups durs : | ||
| X | Médicaments prescrits, Homéopathie prescrite, Vaccins prescrits : non remboursés par la Sécurité sociale | En option (Confort) |
| X | Expertise Médicale | En option (Confort) |
Dentaire
| Désignation des actes | Prise en charge (PEC) |
|---|---|
| Soins | PEC intégrale |
| Prothèses et orthopédie dento-faciale du panier de soins Complémentaire santé solidaire (5) | PEC intégrale |
| Orthopédie dento-faciale (traitements d’orthodontie soumis à accord préalable et commencés avant le 16ème anniversaire, 6 semestres maximum) | PEC intégrale |
| Autres prothèses et traitements d’orthopédie dento-faciale | PEC dans la limite du TRSS |
Optique
| Désignation des actes | Prise en charge (PEC) |
|---|---|
| Équipements d’optique du panier de soins Complémentaire santé solidaire (sur prescription médicale, un équipement de lunettes – monture et verres – tous les 2 ans pour les adultes sauf en cas de pathologie ou évolution de la vue et tous les ans pour les enfants de moins de 16 ans) (5) | PEC intégrale |
| Autres équipements d’optique | PEC dans la limite du TRSS |
| Lentilles de contact (sur prescription médicale en cas d’astigmatisme irrégulier, myopie égale ou supérieure à 8 dioptries, strabisme accommodatif, aphakie, anisométropie à 3 dioptries, kératocône : forfait annuel de 39,48 € par œil) | PEC dans la limite du TRSS |
Aides auditives
| Désignation des actes | Prise en charge (PEC) |
|---|---|
| Aides auditives du panier de soins Complémentaire santé solidaire (5) | PEC intégrale |
| Piles pour aides auditives du panier de soins Complémentaire santé solidaire | PEC intégrale |
| Autres aides auditives | PEC intégrale |
| Autres piles pour aides auditives | PEC dans la limite du TRSS |
Frais de transport
| Désignation des actes | Prise en charge (PEC) |
|---|---|
| Frais de transport (sur prescription médicale, après éventuellement accord préalable de l’assurance maladie et dans le cadre des situations prévues par l’assurance maladie) | PEC intégrale |
Cure Thermale
| Désignation des actes | Prise en charge (PEC) |
|---|---|
| Cure thermale libre : | |
| – Honoraires médicaux (forfait de surveillance médicale, pratiques médicales complémentaires) | PEC dans la limite du TRSS |
| – Frais d’hydrothérapie | PEC dans la limite du TRSS |
| – Frais d’hébergement, frais de transport (6) | Pas de prise en charge |
| Cure thermale avec hospitalisation : | |
| – Cure thermale avec hospitalisation | PEC dans la limite du TRSS |
Autres prestations
| Désignation des actes | Prise en charge (PEC) | |
|---|---|---|
| X | Fonds de solidarité APS | En option (Confort) |
| X | Garantie Plus | En option (Confort) |
| X | Assistance | En option (Confort) |
Téléchargez le formulaire de demande de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS).
Les Conforts* C2S pour améliorer votre garantie CSS de base
En choisissant APS Prévoyance, vous vous donnez la possibilité de compléter à moindre coût votre garantie Complémentaire santé solidaire de base.
Vidéo de présentations des Conforts APS pour booster la C2S
Confort Essentiel*
Le Fonds social dès le 1er Confort
+5€/mois
- Fonds de solidarité – Association APS
- Une aide pour financer des soins trop coûteux au delà du contrat
- Frais d’obsèques APS
- Pour épargner la famille de ces frais qui représentent un coût très important
- Accidents de la vie / coups durs
- Aide-ménagère (pendant le temps de l’hospitalisation et de la convalescence)
- Location d’un téléviseur, wifi, etc. en cas d’hospitalisation
- Garde des enfants, des chiens et chats en cas d’hospitalisation
- Aménagement du domicile à votre handicap suite à un accident
- Garantie Complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S)
Confort Bien-être*
Le plus demandé
à partir de +10€ /mois(1)
- Hospitalisation et soins renforcés
Désignation des actes Pirse en charge (PEC) Chambre particulière en médecine, chirurgie et obstétrique par jour (limitation à 30 jours par an et par contrat – Hors psychiatrie et moyen et long séjour) 40€ Ostéopathie, Acupuncture, Pedicurie, Podologie, non remboursées par la Sécu. sociale, par an et par contrat 2 actes de 15€ Médicaments Prescrits, Homéopathie prescrite, Vaccins Prescrits : non remboursés par la Sécurité sociale, par an et par contrat 20€ Expertise Médicale non remboursée par la Sécu. sociale par an et par contrat 50€ - Fonds de solidarité – Association APS
- Une aide pour financer des soins trop coûteux au delà du contrat
- Frais d’obsèques APS
- Pour épargner la famille de ces frais qui représentent un coût très important
- Accidents de la vie / coups durs
- Aide-ménagère (pendant le temps de l’hospitalisation et de la convalescence)
- Location d’un téléviseur, wifi, etc. en cas d’hospitalisation
- Garde des enfants, des chiens et chats en cas d’hospitalisation
- Aménagement du domicile à votre handicap suite à un accident
- Garantie Complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S)
(1) Pour tout adulte à charge supplémentaire, la cotisation mensuelle sera majorée de 2€ pour le Confort Bien-être.
Confort Tranquillité*
L’hospitalisation et soins renforcés, à moindre coût
à partir de +15€/mois(1)
- Hospitalisation et soins renforcés
Désignation des actes Pirse en charge (PEC) Chambre particulière en médecine, chirurgie et obstétrique par jour (limitation à 30 jours par an et par contrat – Hors psychiatrie et moyen et long séjour) 60€ Ostéopathie, Acupuncture, Pedicurie, Podologie, non remboursées par la Sécu. sociale, par an et par contrat 3 actes de 20€ Médicaments Prescrits, Homéopathie prescrite, Vaccins Prescrits : non remboursés par la Sécurité sociale, par an et par contrat 40€ Expertise Médicale non remboursée par la Sécu. sociale par an et par contrat 100€ - Fonds de solidarité – Association APS
- Une aide pour financer des soins trop coûteux au delà du contrat
- Frais d’obsèques APS
- Pour épargner la famille de ces frais qui représentent un coût très important
- Accidents de la vie / coups durs
- Aide-ménagère (pendant le temps de l’hospitalisation et de la convalescence)
- Location d’un téléviseur, wifi, etc. en cas d’hospitalisation
- Garde des enfants, des chiens et chats en cas d’hospitalisation
- Aménagement du domicile à votre handicap suite à un accident
- Garantie Complémentaire santé solidaire (C2S ou CSS)
(1) Pour tout adulte à charge supplémentaire, la cotisation mensuelle sera majorée de 4€ pour le Confort Tranquillité.
(*) Les Conforts C2S (anciennement appelés Renforts) sont en option et soumis aux conditions et limites du contrat souscrit
Télécharger le tableau récapitulatif des Conforts (anciennement appelés Renforts)
Pour obtenir l’un de ces 3 Conforts, vous devez mentionner APS Prévoyance sur le formulaire de demande de la Complémentaire santé solidaire (Vous pouvez télécharger la version pré-remplie en cliquant ici)
Allons plus loin :
Télécharger le formulaire de demande Complémentaire santé solidaire (Cerfa)
Toutes ces informations sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Merci de vous diriger vers le site www.ameli.fr. | Les Conforts C2S (anciennement appelés Renforts) sont optionnels, et sont soumis aux conditions et limites du contrat souscrit. | Le formulaire de demande « Complémentaire santé solidaire » proposé sur ce site Internet est un document pré-rempli. La version vierge est disponible sur le site www.ameli.fr