La Complémentaire santé solidaire (CSS, C2S) : c’est quoi ?
La Complémentaire santé solidaire, aussi appelée CSS ou C2S, est une aide de l’État pour payer vos dépenses de santé. Elle se présente comme une mutuelle gratuite ou à moins d’un euro par jour et par personne. Avec elle, vous ne payez pas chez le médecin, à l’hôpital, et en pharmacie.
La C2S : une aide pour vos frais de santé
La Complémentaire santé solidaire :
- permet un remboursement intégral sur une sélection de lunettes, prothèses dentaires et appareils auditifs (100% sante)
- est attribuée par votre Caisse d’assurance maladie
- est valable 1 an (renouvelable)
- peut être gérée par un organisme complémentaire agréé (mutuelle, assurance, institution de prévoyance) ou la Caisse d’Assurance maladie (CPAM ou MSA pour les bénéficiaires du régime agricole).
NB : Attention, si vous choisissez votre caisse pour gérer votre C2S, vous ne pourrez pas obtenir de contrat de sortie si celle-ci n’est pas renouvelée.
Quelle différence entre la CMU et la Complémentaire santé solidaire ?
Depuis le 1er novembre 2019, la C2S a remplacé les dispositifs de la CMU-C et de l’ACS. Les personnes qui étaient auparavant éligibles à la CMU-C peuvent prétendre à la C2SG (gratuite) et celles qui étaient éligibles à l’ACS peuvent prétendre à la C2S moyennant une participation financière (on parle de C2SP ou C2S participative) entre 8 et 30 € par mois en fonction de l’âge. L’ACS ainsi supprimée a laissé place à un dispositif commun appelé Complémentaire santé solidaire.
« Nous avons donc créé une complémentaire santé de qualité, d’un coût maximum d’un euro par jour, qui permettra aux personnes ayant de faibles ressources d’accéder à ces soins sans reste à charge. »
– Propos d’Agnès Buzyn et de Christelle Dubos – Communiqué de presse
A retenir :
- La CMU-C et l’ACS n’existent plus sous ces noms.
- La CMU-C a été remplacée par la Complémentaire santé solidaire gratuite (Complémentaire santé solidaire sans participation financière).
- L’ACS a été remplacée par la Complémentaire santé solidaire payante (Complémentaire santé solidaire avec participation financière).
Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire ?
Pour avoir droit à la Complémentaire santé solidaire, vous devez respecter le plafond d’attribution de la Sécurité sociale qui est basé sur les ressources de votre foyer :
Plafonds d’attribution de la Complémentaire santé solidaire
Si vous souhaitez une estimation rapide de votre droit à la C2S, vous pouvez utiliser notre simulateur en ligne en cliquant ici.
NB : bénéficiaires du RSA ont un droit automatique à la CSS. Ceux de l’ASPA et de l’ASI bénéficient d’une présomption de droit. On vous en dit plus ici.
Complémentaire santé solidaire : gratuite ou payante ?
Cela dépendra du montant des ressources de votre foyer (Plafonds de la CSS). Elle peut être :
- Gratuite : vous ne payez pas de mensualités. On parle de Complémentaire santé solidaire sans participation financière (ex CMU-C).
- Payante : vous devrez payer de faibles mensualités (moins de 1€ par jour et par personne). On parle alors de Complémentaire santé solidaire avec participation financière (ex ACS).
Coût de la Complémentaire santé solidaire avec participation financière
Comment bénéficier de la Complémentaire santé solidaire ?
Pour obtenir la Complémentaire santé solidaire, il vous suffit de remplir le formulaire de demande CSS (cliquez ici pour le télécharger) en renseignant :
- Le foyer : la Complémentaire santé solidaire est ouverte à chaque membre de votre foyer.
- Les revenus : le montant total des ressources de votre foyer.
- L’organisme complémentaire (assurance, mutuelle, institution de prévoyance, etc.) qui gérera votre Complémentaire santé solidaire sera votre interlocuteur unique tout au long de votre droit. Si vous choisissez APS Prévoyance, vous pourrez améliorer votre C2S dès 5 euros par mois, bénéficier du contrat de sortie en cas de non-renouvellement par votre caisse, et profiter de nombreux autres avantages (Cliquez ici pour en savoir plus sur les avantages APS Prévoyance).
Demander la Complémentaire santé solidaire
Pour résumer :
Q En quoi consiste la Complémentaire santé solidaire ?
R La Complémentaire santé solidaire est une aide de l’Etat qui permet aux foyers modestes de bénéficier d’une mutuelle gratuite ou à moins de 1 euro par jour et par personne.
Allons plus loin :
Télécharger le formulaire de demande Complémentaire santé solidaire (Cerfa)
Toutes ces informations sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Merci de vous diriger vers le site www.ameli.fr. | Les Conforts C2S (anciennement appelés Renforts) sont optionnels, et sont soumis aux conditions et limites du contrat souscrit. | Le formulaire de demande « Complémentaire santé solidaire » proposé sur ce site Internet est un document pré-rempli. La version vierge est disponible sur le site www.ameli.fr.