Résilier la Complémentaire santé solidaire (C2S, CSS, CMU)
Vous souhaitez mettre fin à votre Complémentaire santé solidaire avant sa date d’échéance ? C’est tout à fait possible, et même très simple : vous pouvez y renoncer à tout moment, sans frais ni justification. Vous trouverez ici toutes les démarches pour résilier votre C2S (CSS, ex-CMU).
Peut-on résilier la Complémentaire santé solidaire à tout moment ?
Oui. Vos droits à la Complémentaire santé solidaire s’étalent sur douze mois, mais rien ne vous oblige à les conserver jusqu’au bout. Vous restez libre d’y mettre un terme dès que vous le jugez utile : aucun frais, aucune pénalité et aucun motif ne vous seront demandés. Une souplesse que les mutuelles classiques n’offrent pas toujours, leur résiliation étant soumise à des conditions plus strictes. En clair, arrêter sa C2S est une démarche libre, gratuite et sans préavis à respecter.
Comment résilier votre C2S (CSS, CMU) ?
Adressez votre demande à l’organisme qui gère vos droits : votre caisse d’assurance maladie (CPAM) ou l’organisme complémentaire que vous avez choisi, comme APS Prévoyance. Vous pouvez passer par votre compte ameli ou par courrier.
Indiquez :
- vos nom et prénom ;
- votre numéro de sécurité sociale ;
- votre souhait de renoncer à la C2S ;
- les personnes concernées, si la renonciation ne vise pas tout le foyer.
Conservez une preuve d’envoi et demandez une confirmation écrite.
Quand la résiliation de votre C2S prend-elle effet ?
La renonciation ne suppose aucun préavis, mais elle n’est pas immédiate : vos droits prennent fin le dernier jour du mois où votre organisme reçoit la demande.
- Exemple : reçue le 15 octobre, votre C2S se termine le 31 octobre.
Pour la C2S avec participation financière, les prélèvements cessent d’être dus à compter du mois suivant votre demande. La fin des droits et l’arrêt des prélèvements ne tombent donc pas au même moment.
Dans quels cas résilier votre Complémentaire santé solidaire ?
Plusieurs situations peuvent vous pousser à arrêter votre Complémentaire santé solidaire. Par exemple :
vous retrouvez un emploi et préférez la mutuelle de votre entreprise ;vos revenus baissent : la Complémentaire santé solidaire avec participation financière n'est plus adaptée à votre budget, et vous préférez la résilier pour faire une demande de C2S gratuite.
Avant de résilier, estimez vos droits en quelques minutes.
FAQ
Oui. Rien ne vous oblige à garder la C2S. Renoncez à vos droits auprès de votre organisme gestionnaire, puis souscrivez la mutuelle de votre choix. Tout savoir sur les complémentaires santé d’APS Prévoyance.
Non. Vous devez demander une dispense d’adhésion, le temps de vos droits à la C2S. Comment demander une dispense d’adhésion à la complémentaire obligatoire de votre employeur.
Vous perdez les avantages de la C2S — la complémentaire et le tiers payant intégral — à la fin de vos droits. En revanche, vos droits à l’Assurance Maladie de base ne sont pas supprimés. Pensez simplement à souscrire une complémentaire pour couvrir la part qui reste à votre charge après les remboursements de l’Assurance Maladie.
Si vos droits ne sont pas renouvelés, vous pouvez bénéficier d’un contrat de sortie : une couverture santé proche de la C2S à un tarif préférentiel pendant un an. C’est un avantage réservé à ceux qui ont choisi un organisme complémentaire, comme APS Prévoyance, pour gérer leur Complémentaire santé solidaire (la gestion par votre seule caisse d’assurance maladie n’y donne pas droit). Tout savoir sur le contrat de sortie.
Alloons plus loin :
Toutes ces informations sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Merci de vous diriger vers le site www.ameli.fr. | Les Conforts C2S (anciennement appelés Renforts) sont optionnels, et sont soumis aux conditions et limites du contrat souscrit. | Le formulaire de demande « Complémentaire santé solidaire » proposé sur ce site Internet est un document pré-rempli. La version vierge est disponible sur le site www.ameli.fr.