Contrat de sortie de la Complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S)

 Qu’est-ce que le contrat de sortie de la C2S ?

Le contrat de sortie est proposé aux personnes dont les droits à la C2S expirent. Elles peuvent ainsi bénéficier d’une couverture santé similaire pendant un an, avec des tarifs plafonnés et plus avantageux que ceux du marché des complémentaires santé classiques. L’objectif est de faciliter la transition vers une complémentaire santé classique.

Pourquoi opter pour un contrat de sortie ?

Tout simplement parce qu’il présente plusieurs avantages non négligeables :

1. Continuité de la couverture
2. Tarifs avantageux : les prix sont plafonnés et généralement inférieurs à ceux du marché.
3. Garanties similaires : vous conservez des prestations proches de celles de la C2S, avec des soins remboursés à un tarif attractif.

Qui peut bénéficier du contrat de sortie CSS ?

Seules les personnes ayant choisi un organisme complémentaire pour gérer leur Complémentaire santé solidaire peuvent se voir proposer ce contrat. C’est le cas d’APS Prévoyance et des organismes inscrits sur cette liste (assurance, mutuelle, institution de prévoyance).

NB : Si votre C2S était gérée par la CPAM ou la MSA, vous ne pouvez pas souscrire à un contrat de sortie.

Comment fonctionne le contrat de sortie de la C2S ?

Il est proposé par l’organisme qui gérait votre Complémentaire santé solidaire. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser cette proposition. La durée de ce contrat est d’un an.

Un contrat à tarif préférentiel

Les cotisations sont fixées par la loi, entre 16€ et 60€ par mois selon votre âge. Leurs montants sont nettement inférieurs à ceux des complémentaires santé classiques, offrant ainsi une solution économique pour maintenir une bonne couverture santé. Vous pouvez trouver le tableau des tarifs du contrat de sortie de la Complémentaire santé solidaire ici.

Quelles garanties couvre-t-il ?

Tout comme pour les tarifs, les prestations prises en charge sont réglementées. Vous pouvez consulter le tableau de garantie du contrat de sortie en cliquant ici.  

Démarches pour souscrire au contrat de sortie

Voici les démarches à suivre pour en bénéficier :

1. Vous serez informé par votre Caisse d’assurance maladie du refus de renouvellement de votre Complémentaire santé solidaire.
2. Votre organisme gestionnaire de la C2S vous enverra un bulletin d’adhésion au contrat.
3. Si vous avez choisi APS Prévoyance, vous pourrez conserver ou modifier votre Confort APS.
4. Signez le document et envoyez-le à l’organisme gestionnaire.

Alternatives au contrat de sortie

S’il ne correspond pas à vos besoins ou si vous préférez une autre solution, plusieurs alternatives s’offrent à vous :

• Souscrire une complémentaire santé classique : APS Prévoyance propose la gamme de garanties Rhapsody qui allie protection, qualité et maîtrise du budget. Vous pouvez cliquer ici pour plus d’informations.
• Explorer les offres de mutuelles communales ou associatives : certaines villes ou associations proposent des tarifs préférentiels pour leurs habitants ou adhérents.

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