Contrat de sortie de la Complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S)
Le contrat de sortie ou « contrat à tarif préférentiel », permet aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S, ex CMU) d’obtenir une couverture similaire si l’aide n’est pas reconduite. Ce contrat est soumis à certaines conditions, que ce soit pour les prestations prises en charge, le niveau de remboursement et le tarif des cotisations.
- Pour consulter les tarifs, cliquez ici.
- Pour consulter le tableau de garanties, cliquez ici.
Qu’est-ce que le contrat de sortie de la C2S ?
Le contrat de sortie est proposé aux personnes dont les droits à la C2S expirent. Elles peuvent ainsi bénéficier d’une couverture santé similaire pendant un an, avec des tarifs plafonnés et plus avantageux que ceux du marché des complémentaires santé classiques. L’objectif est de faciliter la transition vers une complémentaire santé classique.
Pourquoi opter pour un contrat de sortie ?
Tout simplement parce qu’il présente plusieurs avantages non négligeables :
- Continuité de la couverture
- Tarifs avantageux : les prix sont plafonnés et généralement inférieurs à ceux du marché.
- Garanties similaires : vous conservez des prestations proches de celles de la C2S, avec des soins remboursés à un tarif attractif.
Qui peut bénéficier du contrat de sortie CSS ?
Seules les personnes ayant choisi un organisme complémentaire pour gérer leur Complémentaire santé solidaire peuvent se voir proposer ce contrat. C’est le cas d’APS Prévoyance et des organismes inscrits sur cette liste (assurance, mutuelle, institution de prévoyance).
NB : Si votre C2S était gérée par la CPAM ou la MSA, vous ne pouvez pas souscrire à un contrat de sortie.
Comment fonctionne le contrat de sortie de la C2S ?
Il est proposé par l’organisme qui gérait votre Complémentaire santé solidaire. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser cette proposition. La durée de ce contrat est d’un an.
Un contrat à tarif préférentiel
Les cotisations sont fixées par la loi, entre 16€ et 60€ par mois selon votre âge. Leurs montants sont nettement inférieurs à ceux des complémentaires santé classiques, offrant ainsi une solution économique pour maintenir une bonne couverture santé. Vous pouvez trouver le tableau des tarifs du contrat de sortie de la Complémentaire santé solidaire ici.
Quelles garanties couvre-t-il ?
Tout comme pour les tarifs, les prestations prises en charge sont réglementées. Vous pouvez consulter le tableau de garantie du contrat de sortie en cliquant ici.
Démarches pour souscrire au contrat de sortie
Voici les démarches à suivre pour en bénéficier :
- Vous serez informé par votre Caisse d’assurance maladie du refus de renouvellement de votre Complémentaire santé solidaire.
- Votre organisme gestionnaire de la C2S vous enverra un bulletin d’adhésion au contrat.
- Si vous avez choisi APS Prévoyance, vous pourrez conserver ou modifier votre Confort APS.
- Signez le document et envoyez-le à l’organisme gestionnaire.
Alternatives au contrat de sortie
S’il ne correspond pas à vos besoins ou si vous préférez une autre solution, plusieurs alternatives s’offrent à vous :
- Souscrire une complémentaire santé classique : APS Prévoyance propose la gamme de garanties Rhapsody qui allie protection, qualité et maîtrise du budget. Vous pouvez cliquer ici pour plus d’informations.
- Explorer les offres de mutuelles communales ou associatives : certaines villes ou associations proposent des tarifs préférentiels pour leurs habitants ou adhérents.
FAQ
Non, vous devez le souscrire auprès de l’organisme qui gérait votre Complémentaire santé solidaire
Il offre des garanties similaires à celles de la CSS, mais il peut y avoir de légères différences. Il est donc important de bien lire les conditions du contrat avant de souscrire.
La C2S est accordée pour un an. Elle prend fin à cette échéance si vous ne la renouvelez pas, ou si vous n’y avez tout simplement plus droit (vos revenus sont au-dessus des plafonds d’attribution).
Deux options s’offrent à vous : renouveler votre C2S si vous remplissez toujours les conditions d’éligibilité, ou — si votre C2S était gérée par un organisme complémentaire comme APS Prévoyance — souscrire au contrat de sortie (une couverture quasi similaire à celle de la C2S, à tarif préférentiel, pendant un an).
Allons plus loin :
Toutes ces informations sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Merci de vous diriger vers le site www.ameli.fr. | Les Conforts C2S (anciennement appelés Renforts) sont optionnels, et sont soumis aux conditions et limites du contrat souscrit. | Le formulaire de demande « Complémentaire santé solidaire » proposé sur ce site Internet est un document pré-rempli. La version vierge est disponible sur le site www.ameli.fr.