Tableau des garanties du contrat de sortie C2S
Les prestations prises en charge par le contrat de sortie C2S sont similaires à celles proposées par la Complémentaire santé solidaire. L’objectif est de faciliter la transition vers une couverture santé classique pour les personnes aux revenus modestes dont le droit n’a pas été renouvelé. Cependant, quelques différences sont à noter. Vous trouverez sur cette page le tableau des garanties et toutes les prestations couvertes par le contrat de sortie C2S.
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Tableau des garanties du contrat de sortie C2S
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Voici un récapitulatif des garanties du contrat de sortie de la Complémentaire santé solidaire :
| Garantie | Niveau de couverture | Commentaires |
|---|---|---|
| Ticket modérateur | 100% | Sur tous les actes remboursés par l’assurance maladie obligatoire |
| Soins 100% Santé | 100% | Optique, dentaire, audiologie |
| Forfait journalier hospitalier | 100% | Sans limitation de durée |
| Dépassements d’honoraires | Non couverts | – |
| Franchise médicale | Non couverte | – |
| Participation forfaitaire de 2€ | Non couverte | – |
Détails des garanties
Ticket modérateur
Le contrat de sortie prend en charge intégralement la part complémentaire sur tous les actes remboursés par l’assurance maladie obligatoire.
Soins 100% Santé
Des équipements 100% remboursés en :
- optique : verres et montures
- dentaire : couronnes, bridges, prothèses amovibles…
- audiologie : contour d’oreille classique, à écouteur déporté ou intra-auriculaire
Pour consulter les fiches du panier de soins 100% santé, cliquez ici.
Forfait journalier hospitalier
La prise en charge est assurée sans limitation de durée en cas d’hospitalisation prolongée.
Limites du contrat de sortie
Il est important de noter que certains éléments ne sont pas couverts par le contrat de sortie :
- Les dépassements d’honoraires des médecins
- La franchise médicale
- La participation forfaitaire de 2 euros
Exemple de remboursement avec le contrat de sortie CSS
Pour mieux comprendre le tableau des garanties et les différences entre la C2S et le contrat de sortie, considérons l’exemple suivant :
- Consultation chez un médecin traitant conventionné secteur 1 : 26,50€
| Remboursement | Avec la C2S | Avec le Contrat de sortie C2S |
|---|---|---|
| Remboursement de la part obligatoire | 16,55€ | 16,55€ |
| Remboursement de la part complémentaire (ticket modérateur) | 7,95€ | 7,95€ |
| Remboursement de la Participation forfaitaire | 2€ | 0 |
| Reste à votre charge | 0€ | 2€ |
Puis-je garder mon Confort APS avec le contrat de sortie ?
Oui, vous pouvez conserver le Confort de garantie APS que vous aviez souscrit avec votre C2S. Pour rappel, ces options sont disponibles dès 5€ par mois (chambre particulière en cas d’hospitalisation, aide ménagère, etc.)