Renouveler votre Complémentaire santé solidaire

La Complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S) ne dure qu’une seule année et son renouvellement n’est pas automatique (sauf exceptions comme pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASPA, etc.). Pour la reconduire, vous devez recommencer les démarches tous les ans, en remplissant le formulaire de demande de droit et en l’envoyant à votre caisse d’assurance maladie (CPAM, MSA ou tout autre organisme).

Au vu de votre situation, elle déterminera si vous pouvez toujours en bénéficier et dans quelles conditions (gratuite ou payante, montant de la cotisation, etc.). Vous obtiendrez alors une nouvelle attestation (ou notification) et votre couverture santé sera reconduite pour une durée de 12 mois.

Formulaire Cerfa Complémentaire santé solidaireRemplir le formulaire de demande en ligne

NB: Dans la plupart des cas, votre droit sera ouvert au 1er jour du mois qui suit la date de décision rendue (si vous avez la C2S payante, vous êtes couvert dès le 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre dossier complet par le gestionnaire de votre contrat). Pensez également à mettre à jour votre carte vitale en vous rendant dans une pharmacie ou sur une borne d’accueil de votre caisse d’Allocations familiales (Caf).

Où trouver le formulaire de renouvellement de la Complémentaire santé solidaire ?

Vous pouvez trouver le document PDF sur votre espace personnel Ameli (vous devez avoir un compte ameli pour vous connecter) ou tout simplement en utilisant notre outil en ligne en cliquant ici.

Grâce à lui :

  • Vos informations seront automatiquement inscrites dans toutes les pages du dossier.
  • Vous n’aurez plus besoin de tout remplir à la main.
  • Vous évitez de devoir réécrire les mêmes informations partout (comme votre adresse)
  • Vous ne vous demanderez plus où placer les éléments.

Ce service vous facilite les démarches et vous fait gagner un maximum de temps. Un lien de téléchargement sécurisé vous sera ensuite envoyé.

Cliquez ici pour commencer dès à présent votre demande de C2S en complétant le PDF en ligne.

Quelles sont les démarches pour renouveler sa demande de C2S ?

Comme nous vous l’avons expliqué plus haut, les démarches sont identiques à celles de la première demande de complémentaire santé solidaire que vous avez formulée. Il n’y a pas de conditions particulières, autres que celles de la précédente.

Les détails de ces étapes figurent dans notre page « Démarches ». Vous y trouverez également toutes les réponses à vos questions sur cette procédure :
Pour consulter les démarches d’une demande C2S et vous informer sur le dispositif, cliquez ici.

Si votre CSS avec participation est reconduite, n’oubliez pas de remplir et renvoyer le bulletin d’adhésion et le mandat de prélèvement signé (selon le mode de paiement choisi) à l’organisme gestionnaire.

Quels sont les documents à fournir pour le renouvellement de la Complémentaire santé solidaire ?

Vous trouverez sur le formulaire de demande (Cerfa N° 12504*10 – S3711k) la liste des documents à fournir selon votre situation. Généralement, il s’agit des pièces justificatives comme votre carte nationale d’identité, votre avis d’imposition et tous les documents permettant de renseigner la composition de votre foyer, vos revenus et tout changement de situation (si vous êtes allocataire d’une aide, par exemple).

Le dossier complet est à adresser à votre caisse d’assurance maladie, qui procédera à l’étude de votre demande et vous enverra sa décision. Attention, en l’absence de certains justificatifs, le traitement de votre dossier pourrait prendre du retard ou engendrer un refus.

Quand renouveler la Complémentaire santé solidaire ?

Il faut adresser votre demande de renouvellement à votre organisme (CPAM, MSA, etc.) dans un délai allant de deux à quatre mois avant la date de fin de celle en cours (elle figure sur votre attestation) afin d’assurer la continuité de vos droits et éviter une période de non-recours. Une notification vous sera alors envoyée vous informant de sa décision.

D’après plusieurs études, beaucoup de demandes de renouvellement de la CSS sont envoyées tardivement car les bénéficiaires ne respectent pas les délais ou sont mal informés. C’est pourquoi les conseillers APS veillent à prévenir leurs adhérents des mois à l’avance grâce à des alertes automatiques et les accompagnent dans leur démarche.

Un renouvellement conduit-il forcément à une Complémentaire santé solidaire avec participation financière ?

Non. L’attribution de l’aide dépendra toujours de la composition de votre foyer et de vos ressources. Si votre situation connaît un changement en cours de droit, votre demande de reconduction à l’aide pourrait être :

  • refusée,
  • reconduite dans les mêmes conditions,
  • acceptée mais avec un basculement entre une complémentaire santé solidaire sans participation financière vers une payante, ou vice-versa,
  • renouvelée avec un changement du montant de votre cotisation.

À noter que pour les bénéficiaires de la C2S avec participation financière, le renouvellement est simplifié s’il n’y a pas d’évolution de leur situation personnelle et financière. Ils n’ont pas à envoyer leur bulletin d’adhésion et leur moyen de paiement, mais doivent tout de même formuler une nouvelle demande auprès de leur caisse qui leur enverra sa décision.

Existe-t-il un renouvellement automatique pour la Complémentaire santé solidaire ?

Certains publics bénéficient d’une reconduction automatique. Ainsi, les allocataires du RSA (revenu de solidarité active) ou de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) seront informés trois mois avant l’échéance de leur C2S (notamment par courrier ou sous forme d’alertes sur leur espace personnel) du renouvellement de celle-ci. La C2S leur sera ainsi accordée, sans qu’ils aient besoin de remplir de nouveau le Cerfa, de joindre des justificatifs de revenus, etc. Leur carte vitale devra néanmoins être mise à jour.

La procédure de renouvellement de la Complémentaire santé solidaire est-elle la même pour ceux qui relèvent de la MSA ?

Oui. La Complémentaire santé solidaire est un dispositif d’État. Les conditions sont les mêmes quel que soit le régime de protection sociale dont vous dépendez (régime général, régime agricole MSA, etc.) et quel que soit l’organisme complémentaire éligible qui gèrera votre contrat.

Quel gestionnaire choisir pour mon renouvellement ?

Pour la gestion de la complémentaire santé solidaire, vous pouvez garder le gestionnaire actuel de votre contrat ou en choisir un autre figurant sur la liste des organismes autorisés à gérer la C2S. Sachez qu’APS Prévoyance figure parmi ceux-là et vous ne paierez pas de frais de gestion supplémentaires. Reconnus d’utilité sociale, nous œuvrons pour faciliter l’accès aux soins des publics modestes. Avec nous :

  • Vous serez accompagné par un professionnel de l’assurance tout au long de votre Complémentaire santé solidaire.
  • Vous recevrez une alerte quelques mois avant la fin de votre C2S, afin que vous puissiez faire votre renouvellement dans les temps.
  • Vous aurez même le choix d’améliorer votre couverture CSS grâce à des options de garanties pour une protection complémentaire à faible coût (à partir de 5€ par mois).
  • Vous bénéficierez aussi d’un contrat de sortie si votre droit à la complémentaire santé solidaire n’est pas renouvelé par votre caisse d’assurance maladie. Il vous offrira une couverture santé similaire à celle de la C2S, à un tarif plafonné, pour une durée d’un an.

Bref, avec APS Prévoyance, vous avez la C2S, mais en mieux ! Et ce, sans aucun frais supplémentaire.

Remplir CERFA Complémentaire Santé Solidaire

Pour qu’APS Prévoyance puisse gérer votre C2S, vous devez mentionner son nom sur le formulaire de demande Cerfa.
Demandez la C2S

Quelques liens utiles sur la C2S :

Complémentaire santé solidaire : un dispositif pour un public aux revenus modestes
Lancée le 1er novembre 2019, la Complémentaire santé solidaire est une sorte de mutuelle, prise en charge par l’État, d’une durée d’un an. Ce nouveau dispositif, qui a remplacé la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et l’ACS (Aide à la Complémentaire santé), permet à un public modeste de couvrir ses frais médicaux. Elle peut être gratuite ou payante. On pense à tort qu’il faut obligatoirement être bénéficiaire du RSA pour prétendre à la C2S. Or, vous pouvez très bien exercer une activité professionnelle. Vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds d’attribution (vous pouvez les consulter en cliquant ici ou vérifier votre éligibilité sur le simulateur en ligne en cliquant ici). Ces derniers sont revalorisés tous les ans. Raison pour laquelle nous vous conseillons de visiter régulièrement notre site Internet pour rester informé des nouveautés. Par exemple, ce n’est qu’à compter de la date du 1er janvier 2022, soit deux ans après son lancement, que les allocataires du RSA ont pu bénéficier automatiquement de la C2S. Concernant vos dépenses de santé, elles sont remboursées intégralement, dans la limite des tarifs de la part de la sécurité sociale. Vous êtes dispensé de payer la participation forfaitaire, et le professionnel de santé ne peut pas vous facturer de dépassement d’honoraires sauf en cas d’exigence particulière de votre part. Quant aux prescriptions prises en charge, vous trouverez par exemple les médicaments ou les analyses médicales. Vous retrouverez tous les frais de santé pris en charge par la complémentaire santé solidaire sur notre page « Garantie ».