Définitions

"Les sites APS" désigne les sites internet suivants :

• www.aps-prevoyance.fr (ainsi que les espaces privés Adhérent et Tuteur)
• www.complementaire-sante-solidaire.fr

Mutuelle : désigne une complémentaire santé dans le langage courant, et est employé dans ce but sur les sites APS. APS Prévoyance n'est pas une mutuelle régie par le Code de la Mutualité.

Utilisateur : désigne toute personne identifiée ou non qui utilise les sites APS.

Editeur des sites APS

APS Prévoyance - Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) - Intermédiaire d'assurances exerçant sous le contrôle de l'ACPR
N° ORIAS : 12066301 (site web: www.orias.fr)
Adresse postale : BP 285, 84011 AVIGNON cedex 1
Siège : 10 Bureau Parc des Baumes, 13160 CHATEAURENARD
Tél : 04 90 14 36 00 - Fax: 04 90 14 36 15
Société par actions simplifiée à capital variable
RCS Tarascon : 538503079
Activité exonérée de TVA, en vertu de l'article 261-2C du C.G.I
Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conformes au code des Assurances.

Directrice de la publication

Mme Mathilde Dufourcq
BP 285, 84011 AVIGNON cedex 1

Hébergeur

Les sites APS sont hébergés par OVH.
Société par actions simplifiée
Siège : 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424761419.

Les données de nos adhérents, de nos partenaires (celles des espaces Adhérent et Tuteur), ainsi que celles collectées via le formulaire "dossier de demande de CMU-C en ligne" (www.complementaire-sante-solidaire.fr/dossier-demande-cmu-css) sont stockées chez APS Prévoyance :
Adresse postale : BP 285, 84011 AVIGNON cedex 1
Siège : 10 Bureau Parc des Baumes, 13160 CHATEAURENARD

Autorité de contrôle

APS Prévoyance est soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.

Propriété intellectuelle

Les sites APS sont la propriété exclusive d'APS Prévoyance, protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les noms de domaine des sites APS sont la propriété d'APS Prévoyance.

La reproduction, le téléchargement, l'impression ou la représentation intégrale ou partielle des pages ou des données contenues sur les sites APS sans l'autorisation de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon.

Les marques, logos et charte graphique sont la propriété d'APS Prévoyance ou sont utilisés par nous en accord avec les titulaires des droits.

Organisme présenté

Association APS - Association sans but lucratif, régie par la loi du 01-07-1901, enregistrée en Préfecture de Vaucluse sous le n°: 206470 le 18 mai 1987, puis en sous-préfecture d'Arles sous le n°: W132001968 le 30 août 2006 - Accueil et siège social : 10 Parc des Baumes 13160 CHATEAURENARD.

Lien hypertexte

La création de liens hypertextes vers les sites APS est soumise à l'accord préalable du directeur de la publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir des sites APS ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité d'APS Prévoyance.

Informatique et libertés

Les informations collectées par l'intermédiaire des formulaires présents sur les sites APS contiennent des données à caractère personnel. Ces informations sont totalement confidentielles.

L'utilisateur de ces formulaires fournit ses données personnelles en toute connaissance de cause et sur la base de son consentement. Lors de la saisie, il est précisé le caractère obligatoire ou facultatif des informations que l'utilisateur est amené à fournir, grâce à l'utilisation d'astérisques (*). A défaut de communiquer ces données, l'utilisateur ne pourra exécuter l'envoi du formulaire.

Par ailleurs, aucune donnée personnelle n'est collectée à l'insu de l'utilisateur. Lorsque elles sont recueillies sur la base de son consentement, il a le droit de le retirer à tout moment, en faisant sa demande auprès du Délégué à la Protection des Données (voir coordonnées ci-après).

Les informations recueillies sont traitées par APS Prévoyance, responsable de traitement, et son utilisées comme ceci :

• Le formulaire de la page Contact (www.aps-prevoyance.fr/contact) : il permet de répondre aux demandes de l'utilisateur ou de lui donner la possibilité d'échanger avec les personnes concernées.
• Les formulaires d'activation des espaces Adhérent et Tuteur (www.aps-prevoyance.fr/espaces-securises) : nécessaires à l'accès et à l'utilisation des espaces sécurisés.
• Le formulaire "dossier de demande de CMU-C en ligne" (www.complementaire-sante-solidaire.fr/dossier-demande-cmu-css). Les données sont collectées pour :
  • Pré-remplir le formulaire PDF de demande de Complémentaire santé solidaire
  • Le suivi de la demande de l'utilisateur par nos conseillers ainsi que l’accompagnement dans ses démarches d’obtention de la Complémentaire santé solidaire
  • L’envoi d’informations sur les produits et services distribués par APS Prévoyance en lien avec la Complémentaire santé solidaire sur la base des choix de l'utilisateur et de notre intérêt légitime (consentement qu'il peut retirer à tout moment, ou opposition)
  • La réalisation de statistiques sur la base de l’intérêt légitime

Les destinataires de ces données sont les personnels habilités d'APS Prévoyance.

APS Prévoyance prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l'altération et la suppression des données personnelles de l'utilisateur du site.

Ces données sont conservées dans le respect des délais de prescription légaux et des délais prévus par les différentes obligations de conservation imposées par les réglementations en vigueur.

Conformément au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée le 1er juin 2019, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, d’interrogation, de rectification et d’effacement des informations le concernant.

L'utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant ou demander une limitation du traitement. Il peut également exercer son droit à la portabilité des données.

APS Prévoyance rappelle enfin que, conformément à l'Ordonnance 2018-1125 du 12 décembre 2018, l'utilisateur dispose du droit de prévoir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.

L'ensemble de ses droits peuvent être exercés, après justification de l'identité de l'utilisateur :

• Soit par courrier à l'adresse suivante :
  APS Prévoyance,
  Délégué à la Protection des Donnée
  10, Bureau Parc des Baumes
  13160 CHATEAURENARD
• Soit par mail à l'adresse suivante : dldupoopi@aps-prevoyance.fr.
  Le DPO (Data Protection Officer) pour le portail aps-prevoyance.fr est M. Antoine Sohy.

En cas d'insatisfaction quant à la façon dont ses données personnelles ou ses demandes d'exercice de droits au titre du RGPD sont traitées, l'utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la CNIL par courrier :

Commission Nationale Informatique et Libertés :
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS Cedex 07

ou en se rendant sur le site : www.cnil.fr

Informations présentes sur le site et responsabilité

Bien que nous attachions une importance particulière au contenu du site, l'éditeur décline toute responsabilité du fait d'une interruption de service ou de survenance d'un bug, d'une imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

L'utilisation des informations et des outils disponibles sur le site, leur consultation ou leur interprétation sont sous l'entière responsabilité de l'utilisateur, ainsi que tout dommage, direct ou indirect, pouvant en résulter.

Si l'utilisateur identifie une information inexacte ou une erreur typographique, il est invité à la signaler au Directeur de la publication.

Les informations relatives à la santé disponibles sur le site n'ont pas vocation à se substituer aux recommandations et aux préconisations des professionnels de santé (médecins, pharmaciens...).

Témoins de navigation et cookies

Pour faciliter votre confort de navigation sur le site, APS Prévoyance utilise des cookies. Pour de plus amples informations, visitez notre page Politique de cookies.

Lien hypertexte

La création de liens hypertextes vers le site aps-prevoyance.fr est soumise à l'accord préalable du Directeur de la publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir des sites d'APS Prévoyance ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité d'APS Prévoyance. Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politique de protection de la vie privée, qu'il vous appartient de vérifier avant utilisation.

Transferts hors Union européenne

A chaque premières visites, les sites APS demandent à l'utilisateur son consentement pour le dépôt de cookies (hors cookies fonctionnels). S'il accepte, ses données personnelles peuvent faire l'objet d'un transfert en dehors du territoire de l'Union européenne, dans le cadre de l'utilisation de l'outil de statistiques Google Analytics. APS Prévoyance veille à ce que les adresses IP des utilisateurs soient anonymisées et que la durée de conservation des cookies respectent les recommandations de la CNIL (RGPD). Pour de plus amples informations, visitez notre page Politique de cookies.

Loi applicable

Le contenu du site www.aps-prevoyance.fr est régi par la loi française. En cas de conflit, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Mise à jour

Ces mentions légales ont été mises à jour le : 28 avril 2022
L'éditeur du site se réserve le droit de modifier périodiquement cette page. Il vous invite donc à la consulter régulièrement.

---

Politique relative aux cookies

Les sites APS utilisent des cookies. Ces derniers ont des finalités distinctes : mesures de statistiques, amélioration et personnalisation des services de navigation, etc. Lors de votre navigation sur les sites APS, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablettes, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal.
Afin de mieux comprendre l'utilité et l'utilisation de ces cookies, APS Prévoyance met à votre disposition cette page informative.
Dans le cadre plus général de protection de la vie privée, nous respectons :

• la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi «Informatique et Libertés»
• le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données ou RGPD
• les avis et recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), notamment le "Pack de conformité Assurance".
• les avis et recommandations du Comité Européen de la Protection des données (CEPD, anciennement Groupe G29)
• le secret professionnel auquel nous sommes tenus.

Définitions

Cookie : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d'un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l'ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Les sites APS : désigne les sites internet suivants :

• www.aps-prevoyance.fr (ainsi que les espaces privés Adhérent et Tuteur)
• www.complementaire-sante-solidaire.fr

Quels sont les cookies utilisés sur notre site ?

Les sites APS utilisent différents types de cookies que vous pouvez retrouver ci-dessous :

Les cookies fonctionnels

Sans eux, vous ne pourriez tout simplement pas naviguer sur les sites APS et utiliser les différentes fonctionnalités. Ils permettent notamment d’accéder à son espace sécurisé (Adhérent ou Tuteur). Ces cookies sont propres à l'éditeur de logiciels Liferay, outil sur lequel les sites APS se reposent.

Les cookies de statistiques

Les sites APS utilisent Google Analytics (et Google Tag Manager), un service d'analyse d'audience d'un site internet. Son fonctionnement repose sur le dépôt de cookies afin de recueillir anonymement un certain nombre d’informations sur le parcours utilisateur. Le but étant d'adapter les sites APS aux attentes des utilisateurs. Ainsi, sont notamment mesurées le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité des utilisteurs et leur fréquence de retour. Dans le cadre de l'obtention de ces statistiques, l'adresse IP des utilisteurs est collectée, afin de déterminer la ville depuis laquelle les utilisteurs se connectent. Cette adresse est anonymisée. Pour en savoir plus sur l'anonymisation des adresses IP dans Google Analytics, cliquez ici

Les cookies tiers

Les cookies tiers sont destinés à améliorer l’interactivité du site. Les sites APS sont susceptibles d'utiliser le(s) site(s) tiers suivant(s) :

• Youtube pour l'utilisation de vidéos dans les pages.

Les cookies tiers sont directement déposés par leurs services. Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront également les données de navigation pour leur propre compte afin de proposer de la publicité ciblée et des contenus en fonction de l'historique de navigation des utilisteurs. Toutefois, si vous ne visualisez pas ces contenus, aucun cookie tiers ne sera installé sur votre appareil.
Ces tiers peuvent à tout moment modifier les conditions d’utilisation de leurs services, la finalité et l’utilisation de leurs cookies, etc.
Pour en savoir plus sur les conditions d'utilisation, cliquez ici

Liste des cookies des sites APS

---

(*) "Les sites APS" désigne les sites internet suivants www.aps-prevoyance.fr (ainsi que les espaces privés Adhérent et Tuteur) et www.complementaire-sante-solidaire.fr | "Utilisateur" désigne toute personne identifiée ou non qui utilise les sites APS.

Pour aller plus loin

Si vous souhaitez obtenir d'avantages d'informations en ce qui concerne les cookies, nous vous suggérons de vous rendre sur la page dédiée de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : CNIL, les outils pour maîtriser les cookies

Gestion d'acceptation ou de refus des cookies

Vous pouvez refuser le dépôt des cookies de statistiques dès votre première visite sur les sites APS, en cliquant sur le lien "Refuser", en haut à droite de la fenêtre qui se présente à vous. A tout moment, vous pourrez paramétrer votre navigateur de façon à ce qu’il :

• refuse systématiquement l’envoi de cookies
• n’accepte l’envoi de cookies que pour certains sites considérés comme étant "de confiance"
• n’accepte l’envoi de cookies que pour le site sur lequel vous êtes en train de naviguer.
•  
• supprime tous les cookies déjà présents sur votre appareil en effaçant son historique de navigation. Cela supprimera tous les cookies de tous les sites Web que vous avez visités.
• supprime un ou l'ensemble des cookies d'un site Internet

Nous attirons votre attention sur le fait que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, certaines fonctionnalités des sites APS risqueraient d'être bloquées. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de leur finalité.

Comment paramétrer votre navigateur pour activer ou désactiver (supprimer) les cookies ?

Cliquez sur le nom de votre navigateur pour en modifier la gestion des cookies :

• Google Chrome

Par exemple, vous souhaitez supprimer le cookie "userID" du site www.complementaire-sante-solidaire.fr, sur Google Chrome :

• Mozilla Firefox
• Microsoft Edge
• Internet Explorer
• Apple Safari
• Apple Safari iOS (iPhone et Ipad)
• Google Android

Vous êtes informés de ce que les manipulations décrites dans ces pages, pour configurer votre navigateur, le sont à titre purement informatif, et peuvent être amenées à évoluer lors notamment des mises à jour effectuées par les Editeurs. APS Prévoyance n'est en aucun cas responsable des changements qui pourraient survenir du fait des Editeurs.

---

Si vous avez des questions, des remarques ou des réclamations relative à cette politique, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des données :

• par email : dpioo@aps-prevoyance.fr
• par courrier : APS Prévoyance, Délégué à la Protection des Données, 10 Bureau Parc des Baumes, 13160 Châteaurenard.

Droits des personnes

Conformément au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez, après justification de votre identité, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement des informations vous concernant. Lorsqu'un consentement est nécessaire au traitement, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour plus d'informations, vous êtes invité à consulter les rubriques Mentions légales et Politique de confidentialité - Données personnelles