Tableau des garanties Complémentaire santé solidaire*
| Désignation des actes | Pirse en charge (PEC) |
|---|
| Frais d'hospitalisation (frais de séjour, frais de salle d'opération, honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux, frais d'analyses et d'examens de laboratoire relatifs aux soins dispensés pendant le séjour dans l'établissement hospitalier) | PEC intégrale |
| Transfert d'un établissement hospitalier vers un autre établissement hospitalier, sauf maison de retraite ou de convalescence | PEC intégrale |
| Forfait journalier hospitalier : durée illimitée durant la période de validité de la Complémentaire santé solidaire | PEC intégrale |
| Autres prestations en hospitalisation médicale,chirurgicale, et maternité : | ||
| X | Chambre particulière médicale, chirurgicale, obstétrique | En option (Confort) |
| Accidents de la vie / coups durs : | ||
| X | Aide-ménagère (pendant le temps de l’hospitalisation et de la convalescence) | En option (Confort) |
| X | Location d’un téléviseur, wifi, etc. en cas d’hospitalisation | En option (Confort) |
| X | Garde des enfants, des chiens et chats en cas d’hospitalisation | En option (Confort) |
| X | Aménagement du domicile à votre handicap suite à un accident | En option (Confort) |
| Honoraires médicaux : | |
| - Honoraires des praticiens (médecins généralistes, médecins spécialistes de secteur 1 ou 2, sages-femmes, psychiatres, etc.) | PEC intégrale |
| - Honoraires des chirurgiens-dentistes (et chirurgiens-dentistes spécialisés dans le traitement ODF, stomatologues de secteur 1 ou 2) | PEC intégrale |
| Honoraires paramédicaux : | |
| - Honoraires des auxiliaires médicaux (infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues (2)) | PEC intégrale |
| Matériel médical : | |
| - Pansements, accessoires, petit appareillage | PEC dans la limite du TRSS (3) |
| - Orthopédie | PEC dans la limite du TRSS(3) |
| - Grand appareillage (prothèses oculaires et faciales, orthoprothèses, véhicules pour handicapés physiques) | PEC dans la limite du TRSS |
| - Produits d'origine humaine (sang, lait, sperme) | PEC dans la limite du TRSS |
| - Dispositifs médicaux dans le panier de soins Complémentaire santé solidaire (4) | PEC intégrale |
| Médicaments prescrits : | |
| - Médicaments à service médical rendu majeur ou important | PEC intégrale |
| - Médicaments à service médical rendu modéré | PEC intégrale |
| - Médicaments à service médical rendu faible | PEC intégrale |
| - Médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux | PEC intégrale |
| - Préparations magistrales (PMR) | PEC dans la limite du TRSS |
| - Préparations magistrales à base de spécialités déconditionnées ayant un taux de prise en charge à 30% (PM4) | PEC dans la limite du TRSS |
| - Médicaments homéopathiques et préparations magistrales homéopathiques (PMH) | PEC dans la limite du TRSS |
| Analyses et examens de laboratoires prescrits : | |
| - Actes en B (actes de biologie) | PEC intégrale |
| - Actes en P (actes d'anatomie et de cytologie pathologiques) | PEC intégrale |
| - Prélèvements effectués par les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes | PEC intégrale |
| - Prélèvements effectués par les directeurs de laboratoire non médecins, les auxiliaires médicaux, les auxiliaires de laboratoire non infirmiers | PEC intégrale |
| - Frais d'analyse et d'examen de laboratoire relatifs au dépistage sérologique du VIH et de l'hépatite C | PEC intégrale |
| Soins et actes non remboursés pas la Sécurité sociale : | ||
| X | Ostéopathie, Acupuncteur, Pédicure, Podologue | En option (Confort) |
| Accidents de la vie / coups durs : | ||
| X | Medicaments prescrits, Homéopathie prescrite, Vaccins prescrits : non remboursés par la Sécurité sociale | En option (Confort) |
| X | Expertise Medicale | En option (Confort) |
| Soins | PEC intégrale |
| Prothèses et orthopédie dento-faciale du panier de soins Complémentaire santé solidaire (5) | PEC intégrale |
| Orthopédie dento-faciale (traitements d'orthodontie soumis à accord préalable et commencés avant le 16ème anniversaire, 6 semestres maximum) | PEC intégrale |
| Autres prothèses et traitement d'orthopédie dento-faciale | PEC dans la limite du TRSS |
| Equipements d'optique du panier de soins Complémentaire santé solidaire (sur prescription médicale, un équipement de lunettes -monture et verres - tous les 2 ans pour les adultes sauf en cas de pathologie ou évolution de la vue et tous les ans pour les enfants de moins de 16 ans) (5) | PEC intégrale |
| Autres équipements d'optique | PEC dans la limite du TRSS |
| Lentilles de contact (sur prescription médicale en cas de d'astimagtisme irrégulier, myopie égale ou supérieure à 8 dioptries, strabisme accomodatif, aphakie, anisométropie à 3 dioptries, kératocône : forfait annuel de 39,48 € par oeil) | PEC dans la limite du TRSS |
| Aides auditives du panier de soins Complémentaire santé solidaire (5) | PEC intégrale |
| Piles pour aides auditives du panier de soins Complémentaire santé solidaire | PEC intégrale |
| Autres aides auditives | PEC intégrale |
| Autres piles pour aides auditives | PEC dans la limite du TRSS |
| Frais de transport (sur prescription médicale, après éventuellement accord préalable de l'assurance maladie et dans le cadre des situations prévues par l'assurance maladie) | PEC intégrale |
| Cure thermale libre : | |
| - Honoraires médicaux (forfait de surveillance médicale, pratiques médicales complémentaires) | PEC dans la limite du TRSS |
| - Frais d'hydrothérapie | PEC dans la limite du TRSS |
| - Frais d'hébergement, frais de transport (6) | Pas de prise en charge |
| Cure thermale avec hospitalisation : | |
| - Cure thermale avec hospitalisation | PEC dans la limite du TRSS |
| X | Fonds de solidarité APS | En option (Confort) |
| X | Garantie Plus | En option (Confort) |
| X | Assistance | En option (Confort) |
Consultez les mentions 
Télécharger le tableau de la garantie CSS
Les remboursements sont effectués sur la base des tarifs maximum fixés par l'assurance maladie en fonction de la discipline du médecin (généraliste ou spécialiste) et de son secteur d'activité (secteur 1 ou secteur 2). Ces tarifs sont disponibles sur www.ameli.fr
Nota: Hors exigence particulière du patient, les professionnels de santé ont l’obligation de respecter les tarifs maximum fixés par l'assurance maladie. Les bénéficiaires ont droit au tiers-payant intégral (dispense d’avance des frais sur la part obligatoire et complémentaire).
- CSS ou C2S : Complémentaire santé solidaire | PEC : Prise en charge
- (1) La Complémentaire santé solidaire prend en charge la part complémentaire des soins reconnus par l'assurance maladie : soins de ville, soins hospitaliers et l'ensemble des prescriptions (pharmacie, analyses, etc.).
- La participation forfaitaire de 1 euro et les franchises médicales ne sont pas demandées aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire.
- (2) Seuls les soins et les actes de prévention réalisés par les pédicures podologues conventionnés, auprès des patients diabétiques dont les pieds présentent des risques élevés de lésions ou des blessures importantes sont remboursables par l'Assurance Maladie et la Complémentaire santé solidaire, renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurance maladie.
- (3) Prise en charge dans la limite du tarif de remboursement de la sécurité sociale (cette prise en charge peut être intégrale si le tarif facturé correspond au tarif de remboursement).
- (4) L'arrêté du 14 août 2002 liste les dispositifs médicaux pour lesquels les professionnels de santé doivent respecter les tarifs conventionnels. Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire n'ont donc pas de restes à charge sur ces dispositifs médicaux.
- (5) Pour les prothèses dentaires et l'orthopédie dento-faciale, les lunettes (verres et monture) et les aides auditives, la Complémentaire santé solidaire offre des forfaits de prise en charge en sus des tarifs fixés par l'assurance maladie. Les montants de ces tarifs sont fixés par arrêté. Les forfaits permettent une prise en charge intégrale de ces dispositifs.
- (6) L'assurance maladie peut prendre en charge une partie des frais de transport et d'hébergement.
Mis à jour en janvier 2022
Téléchargez le formulaire de demande de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS).
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Confort Bien-être*
Le plus demandé
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- Hospitalisation et soins renforcés
- Chambre particulière en médecine, chirurgie et obstétrique par jour (limitation à 30 jours par an et par contrat - Hors psychiatrie et moyen et long séjour) 40€ - Ostéopathie, Acupuncture, Pedicurie, Podologie, non remboursées par la Sécu. sociale, par an et par contrat 2 actes de 15€ - Médicaments Prescrits, Homéopathie prescrite, Vaccins Prescrits : non remboursés par la Sécurité sociale, par an et par contrat 20€ - Expertise Médicale non remboursée par la Sécu. sociale par an et par contrat 50€ - Fonds de solidarité – Association APS
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Confort Tranquillité*
L'hospitalisation et soins renforcés, à moindre coût
à partir de +15€ /mois
- Hospitalisation et soins renforcés
- Chambre particulière en médecine, chirurgie et obstétrique par jour (limitation à 30 jours par an et par contrat - Hors psychiatrie et moyen et long séjour) 60€ - Ostéopathie, Acupuncture, Pedicurie, Podologie, non remboursées par la Sécu. sociale, par an et par contrat 3 actes de 20€ - Médicaments Prescrits, Homéopathie prescrite, Vaccins Prescrits : non remboursés par la Sécurité sociale, par an et par contrat 40€ - Expertise Médicale non remboursée par la Sécu. sociale par an et par contrat 100€ - Fonds de solidarité – Association APS
- - Une aide pour financer des soins trop coûteux au delà du contrat
- Frais d’obsèques APS
- - Pour épargner la famille de ces frais qui représentent un coût très important
- Accidents de la vie / coups durs
- - Aide-ménagère (pendant le temps de l’hospitalisation et de la convalescence)
- - Location d’un téléviseur, wifi, etc. en cas d’hospitalisation
- - Garde des enfants, des chiens et chats en cas d’hospitalisation
- - Aménagement du domicile à votre handicap suite à un accident
- Garantie Complémentaire santé solidaire (C2S ou CSS)
(*) Les Conforts C2S (anciennement appelés Renforts) sont en option et soumis aux conditions et limites du contrat souscrit
Télécharger le tableau récapitulatif des Conforts (anciennement appelés Renforts)
Pour obtenir l'un de ces 3 Conforts,
vous devez mentionner APS Prévoyance sur le formulaire de demande
de la Complémentaire santé solidaire
(Vous pouvez télécharger la version pré-remplie en cliquant ici)
Allons plus loin :
Consulter le plafond d'attribution de la Complémentaire santé solidaireFaire une demande pour la Complémentaire santé solidaire
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