La Complémentaire Santé Solidaire (CSS ou C2S)
Qu'est-ce que la Complémentaire Santé Solidaire (CSS ou C2S) ?
La Complémentaire Santé Solidaire a remplacé la CMU-C et l'ACS le 1er novembre 2019. Pour la première, cela consiste simplement à un changement de nom, quant à la deuxième, elle a été supprimée pour permettre à ses bénéficiaires de jouir de la CMU-C moyennant une légère participation financière.
Pourquoi a-ton réformé l'ACS ?
La réforme de 2015 n'a pas réussi à faire baisser suffisament le taux de non-recours des bénéficiaires de l'ACS. Ainsi, plus de 20% d'entre eux ne souscrivaient pas à un contrat ACS. L'objectif de la Complémentaire Santé Solidaire est de diminuer ce taux en améliorant les garanties et en simplifiant les démarches.
Comment bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire ?
Les conditions pour obtenir la CSS sont identiques à celles de l'ACS et la CMU-C. Les bénéficiaires doivent respecter les plafonds d'attribution de la Sécurité sociale. Vous pouvez les consulter sur la page : "Plafond d'attribution de la Complémentaire santé solidaire"
Le saviez-vous ?
En choisissant APS Prévoyance pour votre Complémentaire santé solidaire, vous bénéficiez d’un vrai organisme complémentaire sans coût supplémentaire. Pour cela, il vous suffit de télécharger le formulaire de demande CSS pré-rempli en cliquant ici →
ClickLa Complémentaire Santé Solidaire est-elle payante ?
Selon les ressources de votre foyer, elle se présente comme une mutuelle gratuite (CSS sans participation financière) ou à moins d'un euro par jour et par personne (CSS avec participation financière). Pour consulter les plafonds d'attribution de la CSS, cliquez-ici"
Comment faire ma demande pour la Complémentaire Santé Solidaire ?
Pour demander la Complémentaire Santé Solidaire, il vous suffit de :
- - vous procurer le formulaire au format papier ou en ligne sur votre compte Ameli;
- - remplir le document en indiquant le nom du gestionnaire de votre Complémentaire Santé Solidaire. Attention, l'organisme complémentaire doit figurer sur la lite des organismes complémentaires gestionnaires de la Complémentaire santé solidaire (ex. : "APS Prévoyance - KLESIA Mut'");
- - envoyer le formulaire rempli à votre caisse de Sécurité sociale (uniquement).
Qui décide si j'ai droit ou non à la Complémentaire Santé Solidaire ?
C'est votre caisse de Sécurité sociale qui étudie votre dossier. Vous serez informé de sa décision dans un délai de 2 mois après la réception de votre demande par leur service.
Quelle durée de validité pour la Complémentaire Santé Solidaire ?
Comme pour l'ACS et la CMU-C, la Complémentaire Santé Solidaire est accordée pour 1 an.
J'ai obtenu la CSS, que ce passe-t-il ensuite ?
Deux cas possibles :
- - Vous bénéficiez d'une Complémentaire Santé Solidaire sans participation financière (ex CMU-C) : vous êtes couvert au 1er jour du mois qui suit la date de la décision de la Sécurité sociale ou au 1er jour du mois de votre demande (pensez à mettre à jour votre carte Vitale).
- - Vous bénéficiez d'une Complémentaire Santé Solidaire avec participation financière (ex ACS) :
- - Le gestionnaire de votre contrat vous envoie un bulletin d'adhésion.
- - Vous avez 3 mois pour lui renvoyer complété et accompagné du moyen de paiment (ex. : mandat SEPA).
- - Vous êtes couvert dès le 1er jour du mois qui suit la date de réception du dossier complet.
- - Vous devez mettre à jour votre carte Vitale.
La CSS est-elle renouvelée automatiquement ?
- OUI pour les allocataires du RSA et de l'ASPA (ou du minimum vieillesse).
- NON pour les autres. Vous devez envoyer votre demande de renouvellement entre 2 et 4 mois avant la fin de la validité de votre Complémentaire Santé Solidaire.
Pour ce faire, réitérez les étapes effectuées lors de la demande initiale (remplir et envoyer le formulaire de demande à la Sécurité sociale, attendre la décision, etc.).
Le saviez-vous ?
APS Prévoyance propose aux bénéficiaires de la C2S des Conforts (en option) qui complètent efficacement leur garantie Complémentaire santé solidaire de base. Découvrez les Conforts APS Prévoyance en cliquant ici →
ClickJe viens d'obtenir la CSS, puis-je résilier ma mutuelle* ?
Deux cas se présentent à vous :
- - Votre mutuelle* figure sur la liste des organismes gestionnaires de la CSS : vous devez attendre le renouvellement de vos droits pour en changer.
- - Votre mutuelle* ne figure pas sur la liste des organismes gestionnaires de la CSS : vous pouvez la résilier et choisir une référencée (ex. : "APS Prévoyance - KLESIA Mut'").
Que se passe-t-il si je ne paie pas mes cotisations ?
Cette question se pose dans le cas d'une Complémentaire Santé Solidaire avec participation financière.
- - Si vous ne payez pas tout ou une partie d'une mensualité : le montant s'accumulera avec la mensualité suivante.
- - Si vous ne payez pas 2 mensualités consécutives : vous avez 30 jours (après notification) pour régulariser votre situation, passez ce délai, vos droits seront suspendus.
Les forfaits ajoutés aux ressources pour les propriétaires ou occupants à titre gratuit sont-ils identiques pour Mayotte ?
Non. Voici les montants à ajouter à vos ressources pour les plafonds :
1 personne | 38,14€ |
2 personnes | 66,75€ |
3 personnes et plus | 80,10€ |
Les forfaits ajoutés aux ressources pour les bénéficiaires d'une APL sont-ils identiques pour Mayotte ?
Non. Voici les montants à ajouter à vos ressources pour les plafonds :
1 personne | 38,14€ |
2 personnes | 76,28€ |
3 personnes et plus | 94,40€ |
Pour les bénéficaires de la CMU-C ou de l'ACS (attention les informations suivantes ne sont plus d'actualité) :
Je suis bénéficiaire de la CMU-C, qu'est-ce que cela change pour moi ?
Pour vous, pas de changements majeurs si ce n'est :
- - l'actualisation du formulaire de demande.
- - le panier de soins 100% santé : des garanties améliorées en optique, dentaire et aides auditives.
Qu'est-ce que cela change pour les bénéficiaires de l'ACS ?
- De meilleures garanties, notamment en optique (lunettes de vue), en audiologie (aides auditives) et en dentaire (prothèses dentaires).
- Le tiers-payant intégral pour les soins pris en charge par la Complémentaire Santé Solidaire.
- Des démarches simplifiées :
- Il n'y aura plus d'attestation-chèque. Vous devrez simplement vous acquitter d'une participation financière (fixée par l'arrêté du 21 juin 2019) auprès de l'organisme gestionnaire de votre contrat.
- Vous n'aurez plus qu'un seul contrat, plus besoin de choisir parmi les trois niveaux de garanties proposées (Garantie A, B et C).
Les plafonds de l'ACS et de la CSS sont-ils les mêmes ?
OUI. Les plafonds de l'ACS s'appliqueront désormais à la Complémentaire Santé Solidaire jusqu'à leur revalorisation au 01/04/2020.
Le saviez-vous ?
En choisissant APS Prévoyance comme gestionnaire de leur contrat CSS, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire bénéficient de services 100% gratuits. Découvrez les services APS Prévoyance en cliquant ici →
ClickLa CSS est-elle gratuite pour les bénéficiaires de l'ACS ?
NON. Le bénéficiaire de l'ACS devra s'acquitter d'une participation financière (fixée par l'arrêté du 21 juin 2019) dont le montant est déterminé en fonction de son âge.
Montants de la participation financière pour les assurés relevant du Régime :
Pour les moins de 29 ans : | 8€/mois |
Entre 30 et 49 ans : | 14€/mois |
Entre 50 et 59 ans : | 21€/mois |
Entre 60 et 69 ans : | 25€/mois |
Pour les 70 ans et plus : | 30€/mois |
Pour les moins de 29 ans : | 2,8€/mois |
Entre 30 et 49 ans : | 4,9€/mois |
Entre 50 et 59 ans : | 7,3€/mois |
Entre 60 et 69 ans : | 8,7€/mois |
Pour les 70 ans et plus : | 10,5€/mois |
J'ai souscrit un contrat ACS avant le 1/11/2019, que se passe-t-il pour moi ?
Vous pouvez soit :
- continuer votre contrat ACS jusqu'à sa date d'échéance.
- demander à basculer vers la Complémentaire Santé Solidaire.
NB : si votre mutuelle* actuelle figure sur la liste du Fonds CMU, elle deviendra votre gestionnaire automatiquement.
Puis-je souscrire à la CSS avec une attestation-chèque ACS ?
OUI, si vous n'avez pas dépasser le délai de 6 mois à compter de la date d'attribution et que nous sommes en Novembre 2019. Votre attestation-chèque ACS équivaut à un accord d'attribution à la Complémentaire Santé, mais vous ne pourrez pas vous servir du chèque pour payer la participation financière. Pour l'utiliser chez APS Prévoyance et ainsi bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, cliquez-ici →
Toutes ces informations sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Merci de vous diriger vers le site www.ameli.fr. | Les Conforts C2S (anciennement appelés Renforts) sont optionnels, et sont soumis aux conditions et limites du contrat souscrit. | Le formulaire de demande "Complémentaire santé solidaire" proposé sur ce site Internet est un document pré-rempli. La version vierge est disponible sur le site www.ameli.fr
En quelques clics, recevez par
e-mail votre dossier Complémentaire santé solidaire (CMU-C) pré-rempli
Quelle est la différence entre la CMU-C et la complémentaire santé solidaire ?
Consulter la réponse ClickCookies :
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies permettant d’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes du site afin d’optimiser son ergonomie, sa navigation et ses contenus.
Pour plus d’information, consulter notre politique sur les cookies.