Le Forfait Patient Urgences (FPU)

Depuis le 1er janvier, les personnes se rendant aux urgences, pour des soins non suivis d’une hospitalisation, doivent s’acquitter d’une somme de 19,61€. Ce forfait à tarif unique, appelé Forfait Patient Urgences (FPU), est intégralement pris en charge par les mutuelles*, la complémentaire santé solidaire (CSS, ex CMU-C) ou l’aide médicale d’Etat (AME). Par ailleurs, il est prévu un tarif réduit, voire une exonération pour certains patients.

FPU : fin de l’ATU et du ticket modérateur

Le Forfait Patient Urgences remplace deux « forfaits » qui cohabitaient jusqu’alors :

• Le forfait Accueil et Traitement des Urgences (ATU) : montant fixe de 25,28€, remboursé par l’Assurance maladie;
• Le ticket modérateur : part variable à la charge du patient ou de sa mutuelle. Il s’ajoutait à l’ATU si des actes ou des examens – tels qu’une IRM ou une échographie – avaient été pratiqués lors du passage en urgence.

« Comme dans tous les autres services hospitaliers, les passages aux urgences sont facturables. Ce forfait unique [FPU] remplace les différents tickets modérateurs qui existaient » – Source : Affiche ‘A retenir pour le règlement de votre passage aux urgences’ – www.solidarites-sante.gouv.fr – Le 04/01/2022

Le passage aux urgences : une illusion de gratuité ?

Ce mécanisme de facturation alourdissait les tâches administratives et médicales des équipes hospitalières. Résultat, elles envoyaient la facture par courrier des semaines après le passage du patient qui découvrait alors le montant à régler. Ce décalage pouvait faire naître chez lui une « illusion de gratuité » et la facturation une incompréhension du reste-à-charge, qui conduisait parfois au non-paiement.

« Sur les 22 millions de passages annuels aux urgences, 14 millions ne sont pas suivis d’hospitalisation. » – Le ministère de la Santé – Point-presse

FPU : des avantages pour le patient et les hôpitaux

Le Forfait Patient Urgences est censé répondre à ces problématiques. Ainsi, patients et hospitaliers y trouveront des avantages divers.

Pour le patient :

• Un tarif communiqué dès son passage aux urgences;
• Si l’hôpital le permet, possibilité de payer sur place;
• Une facture plus « lisible » et transmise plus rapidement;
• Un remboursement intégral par sa mutuelle*.

« Les patients seront informés explicitement du coût de leur passage dès leur passage dans le service alors qu’auparavant, ils étaient susceptibles d’attendre quelques semaines voire quelques mois avant de recevoir leur facture et de découvrir son montant. Désormais, ils l’obtiendront dans un format simplifié donc plus compréhensible et dans des délais plus courts » – Source : www.solidarites-sante.gouv.fr – Le 31/12/2021

Pour les équipes hospitalières :

• Une gestion simplifiée de la facturation;
• Un traitement administratif moins lourd;
• Un meilleur recouvrement des paiements.

Le Forfait Patient Urgences est-il remboursé ?

Si le patient a souscrit à une complémentaire santé, le Forfait Patient Urgences lui sera intégralement remboursé par sa mutuelle*. Pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire, le FPU est pris en charge intégralement par leur couverture C2S (ex CMU-C).

Vous souhaitez bénéficier de la C2S ? Pour cela, assurez-vous que vos ressources ne dépassent pas le plafond d’attribution de la sécurité sociale :

• Découvrir les conditions d’attribution de la C2S;
• Téléchargez le formulaire de demande de la Complémentaire santé solidaire.

Si le patient ne dispose pas d’une mutuelle*, il devra s’acquitter du FPU. Vous êtes dans cette situation ? Rapprochez vous de nos téléconseillers. Ils vous guideront vers une couverture santé adaptée à vos besoins :

• Du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 au 04.90.14.36.00

Un Forfait Patient Urgence exonéré dans certains cas…

Les personnes suivantes** sont exonérées du FPU :

• Femmes enceintes bénéficiaires de l’assurance maternité;
• Bénéficiaires d’une pension d’invalidité;
• Bénéficiaires de prestations suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle;
• Ayant une incapacité au moins égale à deux tiers;
• Assurés mineurs victimes de violences sexuelles;
• Nouveau-nés de moins d’un mois;
• Donneurs d’organe;
• Titulaires d’une pension militaire d’invalidité;
• Victimes d’actes de terrorisme;
• Bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME);
• Personnes écrouées.

… et un tarif réduit dans d’autres cas :

Le montant du FPU passe de 19,61€ à 8,49€ pour les personnes :

• en affection de longue durée (ALD);
• rattachées au régime accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) avec une incapacité inférieure à 2/3.

« La qualité et la sécurité du parcours de soin des patients ne seront pas altérées par le FPU : tous continueront à être admis aux urgences et ce, même s’ils n’ont pas leur carte Vitale ou leur pièce d’identité sur eux. » – Source : www.solidarites-sante.gouv.fr – Le 04/01/2022

(*) Ou tout autre organisme complémentaire. (**) Extrait du site ameli.fr