Garanties et renforts Complémentaire santé solidaire - Complémentaire santé solidaire

Tableau des garanties
de la Complémentaire santé solidaire (C2S)
& des renforts APS Prévoyance

Les garanties de la Complémentaire santé solidaire incluent le panier 100% santé qui permet un reste à charge zéro sur des lunettes de vue, des prothèses dentaires et des aides auditives. APS Prévoyance a élaboré trois renforts optionnels, qui viennent compléter à moindre coût la couverture de la C2S.

  RO (*) (cas général) C2S (1) (**) PEC (***) totale :
RO + C2S
Frais d'hospitalisation (frais de séjour, frais de salle d'opération, honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux, frais d'analyses et d'examens de laboratoire relatifs aux soins dispensés pendant le séjour dans l'établissement hospitalier) 80% 20% PEC intégrale
Transfert d'un établissement hospitalier vers un autre établissement hospitalier, sauf maison de retraite ou de convalescence 100% - PEC intégrale
Forfait journalier hospitalier (établissements hospitaliers et médico-sociaux) : durée illimitée durant la période de validité de la Complémentaire santé solidaire - 100% PEC intégrale
Autres prestations en hospitalisation médicale,chirurgicale, et maternité
X Chambre particulière médicale, chirurgicale, obstétrique En option (renfort)
Accidents de la vie / coups durs
X Aide-ménagère (pendant le temps de l’hospitalisation et de la convalescence) En option (renfort)
X Location d’un téléviseur, wifi, etc. en cas d’hospitalisation En option (renfort)
X Garde des enfants, des chiens et chats en cas d’hospitalisation En option (renfort)
X Aménagement du domicile à votre handicap suite à un accident En option (renfort)
Honoraires médicaux
Honoraires des praticiens (médecins généralistes, médecins spécialistes de secteur 1 ou 2, sages-femmes, psychiatres, etc.) 70% 30% PEC intégrale
Honoraires des chirurgiens-dentistes (et chirurgiens-dentistes spécialisés dans le traitement ODF, stomatologues de secteur 1 ou 2) 70% 30% PEC intégrale
Honoraires paramédicaux
Honoraires des auxiliaires médicaux (infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues (2)) 60% 40% PEC intégrale
Matériel médical
Pansements, accessoires, petit appareillage 60% 40% PEC dans la limite du TRSS (3)
Orthopédie 60% 40% PEC dans la limite du TRSS
Grand appareillage (prothèses oculaires et faciales, orthoprothèses, véhicules pour handicapés physiques) 100% PEC dans la limite du TRSS
Produits d'origine humaine (sang, lait, sperme) 100% PEC dans la limite du TRSS
Dispositifs médicaux dans le panier de soins Complémentaire santé solidaire (4) 60% 40% PEC intégrale
Médicaments prescrits
Médicaments à service médical rendu majeur ou important 65% 35% PEC intégrale
Médicaments à service médical rendu modéré 30% 70% PEC intégrale
Médicaments à service médical rendu faible 15% 85% PEC intégrale
Médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux 100% PEC intégrale
Préparations magistrales (PMR) 65% 35% PEC dans la limite du TRSS
Préparations magistrales à base de spécialités déconditionnées ayant un taux de prise en charge à 30% (PM4) 30% 70% PEC dans la limite du TRSS
Médicaments homéopathiques et préparations magistrales homéopathiques (PMH) 30% 70% PEC dans la limite du TRSS
Analyses et examens de laboratoires prescrits
Actes en B (actes de biologie) 60% 40% PEC intégrale
Actes en P (actes d'anatomie et de cytologie pathologiques) 70% 30% PEC intégrale
Prélèvements effectués par les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes 70% 30% PEC intégrale
Prélèvements effectués par les directeurs de laboratoire non médecins, les auxiliaires médicaux, les auxiliaires de laboratoire non infirmiers 60% 40% PEC intégrale
Frais d'analyse et d'examen de laboratoire relatifs au dépistage sérologique du VIH et de l'hépatite C 100% PEC intégrale
Soins et actes non remboursés pas la Sécurité sociale
X Ostéopathie, Acupuncteur, Pédicure, Podologue En option (renfort)
Accidents de la vie / coups durs
X Medicaments prescrits, Homéopathie prescrite, Vaccins prescrits : non remboursés par la Sécurité sociale En option (renfort)
X Expertise Medicale En option (renfort)
Soins 70% 30% PEC intégrale
Prothèses et orthopédie dento-faciale du panier de soins Complémentaire santé solidaire (5) 70% 30% + forfait Complémentaire santé solidaire PEC intégrale
Orthopédie dento-faciale (traitements d'orthodontie soumis à accord préalable et commencés avant le 16ème anniversaire, 6 semestres maximum) 100% PEC intégrale
Autres prothèses et traitement d'orthopédie dento-faciale 70% 30% PEC dans la limite du TRSS
Equipements d'optique du panier de soins Complémentaire santé solidaire (sur prescription médicale, un équipement de lunettes -monture et verres - tous les 2 ans pour les adultes sauf en cas de pathologie ou évolution de la vue et tous les ans pour les enfants de moins de 16 ans) (5) 60% 40% + forfait Complémentaire santé solidaire PEC intégrale
Autres équipements d'optique 60% 40% PEC dans la limite du TRSS
Lentilles de contact (sur prescription médicale en cas de d'astimagtisme irrégulier, myopie égale ou supérieure à 8 dioptries, strabisme accomodatif, aphakie, anisométropie à 3 dioptries, kératocône : forfait annuel de 39,48 € par oeil) 60% 40% PEC dans la limite du TRSS
Aides auditives du panier de soins Complémentaire santé solidaire (5) 60% 40% + forfait Complémentaire santé solidaire PEC intégrale
Piles pour aides auditives du panier de soins Complémentaire santé solidaire 60% 40% PEC intégrale
Autres aides auditives 60% 40% PEC dans la limite du TRSS
Autres piles pour aides auditives 60% 40% PEC dans la limite du TRSS
Frais de transport (sur prescription médicale, après éventuellement accord préalable de l'assurance maladie et dans le cadre des situations prévues par l'assurance maladie) 65% 35% PEC intégrale
Cure thermale libre
Honoraires médicaux (forfait de surveillance médicale, pratiques médicales complémentaires) 70% 30% PEC dans la limite du TRSS
Frais d'hydrothérapie 65% 35% PEC dans la limite du TRSS
Frais d'hébergement, frais de transport (6) Pas de prise en charge
Cure thermale avec hospitalisation
Cure thermale avec hospitalisation 80% 20% PEC dans la limite du TRSS
X Fonds de solidarité APS En option (renfort)
X Garantie Plus En option (renfort)
X Assistance En option (renfort)


Les remboursements sont effectués sur la base des tarifs maximum fixés par l'assurance maladie en fonction de la discipline du médecin (généraliste ou spécialiste) et de son secteur d'activité (secteur 1 ou secteur 2). Ces tarifs sont disponibles sur www.ameli.fr
Nota: Hors exigence particulière du patient, les professionnels de santé ont l’obligation de respecter les tarifs maximum fixés par l'assurance maladie. Les bénéficiaires ont droit au tiers-payant intégral (dispense d’avance des frais sur la part obligatoire et complémentaire).

  • (*) RO : Régimé Obligatoire - (**) | C2S : Complémentaire santé solidaire | PEC : Prise en charge
  • (1) La Complémentaire santé solidaire prend en charge la part complémentaire des soins reconnus par l'assurance maladie : soins de ville, soins hospitaliers et l'ensemble des prescriptions (pharmacie, analyses, etc.).
  • La participation forfaitaire de 1 euro et les franchises médicales ne sont pas demandées aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire.
  • (2) Seuls les soins et les actes de prévention réalisés par les pédicures podologues conventionnés, auprès des patients diabétiques dont les pieds présentent des risques élevés de lésions ou des blessures importantes sont remboursables par l'Assurance Maladie et la Complémentaire santé solidaire, renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurance maladie.
  • (3) Prise en charge dans la limite du tarif de remboursement de la sécurité sociale (cette prise en charge peut être intégrale si le tarif facturé correspond au tarif de remboursement).
  • (4) L'arrêté du 14 août 2002 liste les dispositifs médicaux pour lesquels les professionnels de santé doivent respecter les tarifs conventionnels. Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire n'ont donc pas de restes à charge sur ces dispositifs médicaux.
  • (5) Pour les prothèses dentaires et l'orthopédie dento-faciale, les lunettes (verres et monture) et les aides auditives, la Complémentaire santé solidaire offre des forfaits de prise en charge en sus des tarifs fixés par l'assurance maladie. Les montants de ces tarifs sont fixés par arrêté. Les forfaits permettent une prise en charge intégrale de ces dispositifs.
  • (6) L'assurance maladie peut prendre en charge une partie des frais de transport et d'hébergement.

Mis à jour en septembre 2019

En choisissant APS Prévoyance, vous vous donnez la possibilité de renforcer
à moindre coût votre garantie C2S de base

Renfort Niveau 1

Le Fonds social dès le 1er renfort

à partir de +5€/mois

  • Fonds de solidarité – Association APS
    • - Une aide pour financer des soins trop coûteux au delà du contrat
  • Frais d’obsèques APS
    • - Pour épargner la famille de ces frais qui représentent un coût très important
  • Accidents de la vie / coups durs
    • - Aide-ménagère (pendant le temps de l’hospitalisation et de la convalescence)
    • - Location d’un téléviseur, wifi, etc. en cas d’hospitalisation
    • - Garde des enfants, des chiens et chats en cas d’hospitalisation
    • - Aménagement du domicile à votre handicap suite à un accident
  • Garantie Complémentaire santé solidaire (C2S)

Renfort Niveau 2

icône renfort le plus demandéLe plus demandé

à partir de +10€ /mois

  • Hospitalisation et soins renforcés
    - Chambre particulière médicale, chirurgicale, obstétrique (Limitation à 30 jours par an et par contrat) 40€
    - Ostéopathie, Acupuncteur, Pedicure, Podologue par an et par contrat 2 actes de 15€
    - Médicaments Prescrits, Homéopathie prescrite, Vaccins Prescrits : non remboursés par la Sécurité sociale, par an et par contrat 20€
    - Expertise Medicale par an et par contrat 50€
  • Fonds de solidarité – Association APS
    • - Une aide pour financer des soins trop coûteux au delà du contrat
  • Frais d’obsèques APS
    • - Pour épargner la famille de ces frais qui représentent un coût très important
  • Accidents de la vie / coups durs
    • - Aide-ménagère (pendant le temps de l’hospitalisation et de la convalescence)
    • - Location d’un téléviseur, wifi, etc. en cas d’hospitalisation
    • - Garde des enfants, des chiens et chats en cas d’hospitalisation
    • - Aménagement du domicile à votre handicap suite à un accident
  • Garantie Complémentaire santé solidaire (C2S)

Renfort Niveau 3

Votre garantie renforcée au maximum, à moindre coût

à partir de +15€/mois

  • Hospitalisation et soins renforcés
    - Chambre particulière médicale, chirurgicale, obstétrique (Limitation à 30 jours par an et par contrat) 60€
    - Ostéopathie, Acupuncteur, Pedicure, Podologue par an et par contrat 3 actes de 20€
    - Médicaments Prescrits, Homéopathie prescrite, Vaccins Prescrits : non remboursés par la Sécurité sociale, par an et par contrat 40€
    - Expertise Medicale par an et par contrat 100€
  • Fonds de solidarité – Association APS
    • - Une aide pour financer des soins trop coûteux au delà du contrat
  • Frais d’obsèques APS
    • - Pour épargner la famille de ces frais qui représentent un coût très important
  • Accidents de la vie / coups durs
    • - Aide-ménagère (pendant le temps de l’hospitalisation et de la convalescence)
    • - Location d’un téléviseur, wifi, etc. en cas d’hospitalisation
    • - Garde des enfants, des chiens et chats en cas d’hospitalisation
    • - Aménagement du domicile à votre handicap suite à un accident
  • Garantie Complémentaire santé solidaire (C2S)

Icône de téléchargement Télécharger le tableau récapitulatif des renforts →

Pour obtenir l'un de ces 3 renforts,
vous devez mentionner APS Prévoyance sur le formulaire de demande
de la Complémentaire santé solidaire
(Vous pouvez télécharger la version pré-remplie en cliquant ici →)

Télécharge formulaire demande C2S

Je télécharge le formulaire de demande pré-rempli en cliquant ici

Logo CPAM Sécurité sociale

Je l’envoie complété
à ma Caisse d’Assurance Maladie

étude demande Complémentaire santé solidaire par la Sécurité sociale
APS Prévoyance gère votre C2S

La Sécurité sociale m’attribue* la C2S.
APS Prévoyance gère mon contrat sans coût suppléméntaire

Demande Complémentaire santé solidaire validée
Renforts APS Prévoyance pour votre C2S

je peux choisir un renfort APS grâce au bulletin d’adhesion que je reçois

 
Indiquer APS Prévoyance sur le formulaire de demande de la Complémentaire santé solidaire

Ayez le bon réflex !

Pour qu’APS Prévoyance puisse gérer votre Complémentaire santé solidaire (et c'est sans coût supplémentaire), il vous suffit de mentionner son nom sur le formulaire de demande de la Sécurité sociale.

Télécharger le formulaire de demande pré-rempli
Click

Toutes ces informations sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Merci de vous diriger vers le site www.ameli.fr. Le formulaire de demande "Complémentaire santé solidaire" proposé sur ce site Internet est un document pré-rempli. La version vierge est disponible sur le site www.ameli.fr