RSA, ASPA : une Complémentaire santé solidaire plus accessible en 2022

, modifié le 03/02/2022

La Complémentaire santé solidaire plus accessible pour les bénéficiaires de l'ASPA et du RSA
RSA, ASPA : Complémentaire santé solidaire plus accessible en 2022

Depuis le 1er janvier 2022, les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) bénéficient automatiquement de la Complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S). Quant aux allocataires du minimum vieillesse (ASPA), les démarches devraient être simplifiées à compter du 1er avril 2022.

Cette mesure prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2022 (paru au Journal Officiel du 24 décembre 2021), vise à améliorer l’accès aux soins des personnes aux ressources modestes.

Une C2S automatique pour les bénéficiaires du RSA

Les résultats d’une étude publiée dans la revue n°2 de la Complémentaire santé solidaire montrent un renoncement aux soins important pour les allocataires du RSA. Complexité et éloignement des démarches administratives, crainte d’un effet stigmatisant, modalités d’attribution qui varient selon les organismes et les départements... bref, les motifs de non-recours sont nombreux et les enjeux importants. D’où cette volonté d'automatiser l'accès à la Complémentaire santé solidaire :

"Ainsi, suite à une demande de RSA, les allocataires n’auront plus à solliciter la complémentaire santé solidaire : ils en bénéficieront automatiquement sans aucune démarche, sauf opposition expresse de leur part. L’objectif est que 95% des nouveaux bénéficiaires du RSA soient couverts par la complémentaire santé solidaire d’ici à 2025." - Extrait du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022 – 24 septembre 2021

Une C2S facile d’accès pour les bénéficiaires de l’ASPA

Les démarches pour les bénéficiaires du minimum vieillesse seront elles aussi simplifiées. Dès lors qu'ils obtiendront l'ASPA, les documents pour sourcire à un contrat C2S leur seront transmis.

"Une fois l’ASPA attribuée, les caisses d’assurance maladie et les organismes complémentaires gestionnaires du dispositif transmettront aux nouveaux bénéficiaires de l’ASPA l’ensemble des documents permettant de souscrire un tel contrat de complémentaire, sans qu’ils aient à remplir une demande de complémentaire santé solidaire. Le taux de recours devrait augmenter chez les nouveaux entrants à l’ASPA de 25 % de en 2021 pour atteindre 75% d’ici à 2025." - Extrait du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022 – 24 septembre 2021

À noter qu'il sera toujours possible de choisir un gestionnaire pour son contrat C2S, à condition qu'il figure sur la liste des organismes habilités, comme APS Prévoyance. Pour ce faire, il vous suffit de mentionner son nom sur le formulaire de demande de la Sécurité sociale "APS Prévoyance - KLESIA Mut' (n°76991777)" ou d'utiliser notre outil en cliquant ici.


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APS Prévoyance
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Toutes ces informations sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Merci de vous diriger vers le site www.ameli.fr. | Les Conforts C2S (anciennement appelés Renforts) sont optionnels, et sont soumis aux conditions et limites du contrat souscrit. | Le formulaire de demande "Complémentaire santé solidaire" proposé sur ce site Internet est un document pré-rempli. La version vierge est disponible sur le site www.ameli.fr

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