Déconjugalisation AAH : les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte
- Modifié leA l’automne 2023, le calcul de l’AAH (Allocation Adultes Handicapés) ne tiendra plus compte des revenus du conjoint. Une mesure accueillie à bras ouverts par les associations et les couples concernés, qui demandaient cette réforme depuis des années.
Pourquoi une déconjugalisation de l’AAH ?
L’AAH est une aide financière versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) aux personnes en situation de handicap. Son attribution dépend notamment des ressources de la personne qui ne doivent pas dépasser un certain plafond. Jusqu’ici, les revenus du conjoint étaient pris en compte dans le calcul. Or, il suffisait qu’il perçoive un petit peu plus que le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) pour que l’aide soit retirée. Une situation vécue comme une injustice et qui conduisait certains couples à renoncer à se pacser ou à se marier par peur de se voir supprimer l’AAH.
« La conjugalisation de l’AAH, cela correspond à une époque où les personnes handicapées étaient toutes en institution et il était impensable qu’elles soient en couple ou qu’elles fondent une famille, poursuit-elle. L’AAH a été créée en 1975 et à cette époque, même les femmes valides dépendaient beaucoup de leur mari. » – Témoignage de Jeanne, autiste Asperger, recueilli par le HuffPost – 17 Juin 2021″
Possibilité de conserver la conjugalisation
Une déconjugalisation qui n’enlève pas la conjugalisation ! En effet, un dispositif transitoire devrait être mis en place afin que les allocataires puissent choisir de conserver ou non l’ancienne formule. Ceci afin de ne pas pénaliser certains bénéficiaires de l’AAH.
« Le gouvernement a bien l’intention d’instituer un dispositif transitoire permettant à un allocataire de l’AAH, qui serait susceptible de voir le montant de son allocation diminuer en raison de la déconjugalisation, de conserver le montant de cette allocation jusqu’à l’expiration des droits acquis. » – Propos du ministre du Travail, M. Olivier Dussopt, devant la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale – lundi 11 juillet
Une déconjugalisation qui se fait attendre
Afin d’étudier l’ensemble des répercutions de cette réforme et de permettre une mise en place « sans accrocs », la déconjugalisation de l’AAH prendra effet à la fin de l’année 2023. Une attente incompréhensible pour certains, qui demandent à ce que cette loi votée cet été soit applicable dès janvier prochain :
« J’entends le ras-le-bol des personnes qui attendent la déconjugalisation de l’AAH depuis trente ans et doivent encore patienter mais c’est un chantier ambitieux, notamment pour la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui doit construire un outil informatique nouveau puisque jusqu’à maintenant toutes ses prestations étaient conjugalisées. (…) Cette échéance du 1er octobre 2023 est donc liée non pas à des difficultés politiques ou budgétaires mais techniques. (…) Un lancement au 1er janvier 2023 était impossible. – Propos de la ministre du Travail, Mme Geneviève Darrieussecq – handicap.fr – Le 05 Octobre 2022
L’AAH pourra toujours se cumuler avec la Complémentaire santé solidaire
La déconjugalisation ne retire pas l’éligibilité à la Complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S). Pour rappel, ce dispositif a remplacé la CMU-C et l’ACS. Les bénéficiaires de l’AAH pourront ainsi continuer à demander cette « mutuelle à moins de 1€ par jour » sans que leur droit à l’AAH ne soit retiré. Pour en savoir plus sur la C2S, dirigez-vous sur la page « Présentation » de ce site Internet ou cliquez ici.
A lire / A voir :
- En savoir plus sur l’AAH
- Lire l’article 10 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
- Pré-remplir le formulaire de demande de la Complémentaire santé solidaire
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