Je viens de trouver un emploi, puis-je conserver ma C2S ?
- Modifié leL’accès à un emploi n’entraîne pas la perte automatique de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S). Contrairement aux idées reçues, vos droits sont garantis pour 12 mois. La fluctuation de vos revenus durant cette période n’interrompra pas votre couverture (ni changera votre cotisation), et vous pourrez même demander une dispense en cas de mutuelle d’entreprise obligatoire.
Retour à l’emploi : perte de mes droits à la C2S ?
Si vous exercez une activité professionnelle, votre droit à la C2S ne sera pas interrompu. En effet, dès que votre dossier est validé par la CPAM ou la MSA, la C2S vous est accordée pour une durée fixe d’un an.
Que votre revenus augmente ou que votre situation familiale évolue, votre droit reste acquis pour cette période. Vous conservez ainsi tous vos avantages liés à l’aide (tiers payant intégral, dispense du paiement de la participation forfaitaire, etc.) sans risque de suspension.
Une C2S qui dispense de la souscription à la mutuelle entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle d’entreprise à l’ensemble de leurs salariés qui ont l’obligation d’y adhérer.
Sauf cas de dispenses, dont font partie les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire. Pour cela, vous devez demander une dispense d’adhésion à la complémentaire obligatoire de votre employeur en utilisant le modèle suivant : cliquez ici pour télécharger le document.
Testez votre éligibilité à la C2S en 1 minute
Vous n’avez pas encore la Complémentaire Santé Solidaire et souhaitez savoir si vous pouvez en bénéficier malgré votre situation professionnelle actuelle ?
Le calcul des droits peut s’avérer complexe selon la composition de votre foyer et vos ressources. Pour obtenir une réponse immédiate, utilisez notre [simulateur C2S en ligne] : il est entièrement gratuit, anonyme et sans inscription.
Je vérifie mon éligibilité à la C2S
FAQ
Oui. Une fois attribuée, la C2S est valable 12 mois. Vos nouveaux revenus ne seront pris en compte qu’au moment du renouvellement de vos droits, un an après l’ouverture initiale de votre contrat.
Non. Si vous bénéficiez déjà de la C2S, vous pouvez demander une dispense d’adhésion. Vous n’avez pas à cotiser à la mutuelle d’entreprise tant que vos droits C2S sont en cours de validité.
Oui. Si vous préférez bénéficier des garanties de votre entreprise, vous pouvez renoncer à la C2S à tout moment, sans attendre la fin de votre droit annuel. Il vous suffit d’informer votre organisme gestionnaire (CPAM, MSA ou mutuelle) de votre souhait de résilier pour adhérer au contrat collectif.