Tarif du contrat de sortie Complémentaire santé solidaire - Complémentaire santé solidaire

Tarif du contrat de sortie Complémentaire santé solidaire

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Le tarif du contrat de sortie Complémentaire santé solidaire (C2S) vient d’être publié dans le Journal officiel de la République française, n° 303, du 31 décembre 2019.

Pour rappel, le contrat de sortie Complémentaire santé solidaire permet aux bénéficiaires de la C2S (ou de l’ACS) de disposer d’un contrat plus ou moins équivalent si leur droit à cette aide n’était pas renouvelé. Ainsi, si un bénéficiaire de la C2S est confronté à un refus de renouvellement de son droit par la Sécurité sociale, son organisme gestionnaire doit lui proposer un contrat dit « de sortie » du dispositif. D’une durée d’un an, il est obligatoirement responsable (prise en charge ticket modérateur sur les actes remboursés par la Sécurité sociale, panier de soins 100% santé, etc.) et dispose de garanties similaires à la Complémentaire santé solidaire, avec un tarif préférentiel fixé par arrêté (cliquez ici pour lire le document).

Tarifs mensuels (hors taxes) du contrat de sortie Complémentaire santé solidaire au 1er janvier 2020

Âge au 1er janvier de l’année Tarif mensuel Tarif mensuel - Régime local Alsace-Moselle
Assuré âgé de 29 ans et moins 16€ (HT) 5,60€ (HT)
Assuré âgé de 30 à 49 ans 28€ (HT) 9,8€ (HT)
Assuré âgé de 50 à 59 ans 42€ (HT) 14,6€ (HT)
Assuré âgé de 60 à 69 ans 50€ (HT) 17,4€ (HT)
Assuré âgé de 70 ans et plus 60€ (HT) 21€ (HT)

Extrait de l'arrêté du 27 décembre 2019 que vous pouvez lire ici

Indiquer APS Prévoyance sur le formulaire de demande de la Complémentaire santé solidaire

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Pour qu’APS Prévoyance puisse gérer votre Complémentaire santé solidaire (et c'est sans coût supplémentaire), il vous suffit de mentionner son nom sur le formulaire de demande de la Sécurité sociale.

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