Réforme 100% Santé et dispositif C2S

, modifié le 02/07/2021

100% Santé et CSS
Réforme 100% Santé et dispositif CSS

Prestations, nomenclatures, tiers payant intégral, dépassements d'honoraires... dans une note publiée au Bulletin officiel du 30 juin 2021, la Direction de la Sécurité sociale a souhaité apporter des précisions quant à l’articulation entre la réforme 100% santé et le dispositif Complémentaire Santé Solidaire (C2S ou CSS).

Depuis le 1er janvier 2021, la réforme du 100% Santé propose à tous les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et d'une complémentaire santé responsable, un large choix d'équipements de qualité en optique (équipements d'optique médicale), en audiologie (aides auditives) et en dentaire (soins dentaires, prothèses et orthopédie dento-faciale), intégralement pris en charge.

La note d'information DSS/SD2A/2021/88 du 20 mai 2021 apporte des éclaircissements sur l'application de la réforme 100% Santé dans le cadre du dispositif CSS (application du tiers payant intégral, interdiction des dépassements d’honoraires, panier de prestations prises en charge et niveaux de prises en charge, etc.). Vous pouvez télécharger le document en cliquant ici


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