Complémentaire santé solidaire : abattement sur l'AAH, l'ASPA, l'ASV, l'ASI

, modifié le 22/04/2021

Abattement AAH, ASPA, ASV, ASI
Complémentaire santé solidaire : abattement sur le montant de l'AAH, l'ASPA, l'ASV et l'ASI

Les bénéficiaires de l’AAH, de l’ASPA, de l’ASV et de l’ASI peuvent prétendre à la Complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S). Pour cela, leurs ressources doivent être inférieures aux plafonds d'attribution de la Sécurité sociale. Problème : une revalorisation exceptionnelle de ces aides risquerait de rendre inéligible certains dossiers C2S. Heureusement, un abattement sur le montant de ces allocations est prévu par la loi.
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AAH, ASPA, ASV, ASI : un abattement pour bénéficier de la C2S

Les bénéficiaires de l'assurance maladie dont les ressources ne dépassent pas les plafonds d'attribution fixés chaque année par la Sécurité sociale peuvent demander la Complémentaire santé solidaire (on vous en dit plus sur les plafonds de la CSS ici). Parmi les ressources prises en compte par la C2S figurent l'AAH, l'ASPA, l'ASV et l'ASI. L’article 40 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit un abattement sur le montant de ces allocations en cas de revalorisations exceptionnelles. Le but étant de ne pas pénaliser les allocataires de ces aides, afin qu'ils puissent continuer à bénéficier de la CSS dans les mêmes conditions qu'auparavant.

"Le montant de cet abattement est forfaitaire : il est identique si l’allocation est servie à son montant maximum ou si elle est servie à un montant différentiel."
Source : Bulletin Officiel n° 2021/6 - 16 avril 2021

AAH, ASPA, ASV, ASI : montants de l’abattement 2021

Pour les allocations AAH, ASPA, ASV, ASI versées au titre du mois d’avril 2021, les montants de l'abbatement appliqué par les caisses de Sécurité sociale sont les suivants :

Abattement sur l’ASPA et ASV (Complémentaire santé solidaire)*

  • Un bénéficiaire : 71 €
    ☛ Célibataire ou si l'un des deux membres du couple** bénéficie de l'ASPA ou l'ASV.
  • Deux bénéficiaires : 110 €
    ☛ Si les deux membres du couple* bénéficient de l'ASPA ou l'ASV.

Abattement sur l’ASI (Complémentaire santé solidaire)*

  • Une bénéficiaire : 49 €
    ☛ Célibataire ou si l'un des deux membres du couple** bénéficie de l’ASI.
  • Deux bénéficiaires : 86 €
    ☛ Si les deux membres du couple* bénéficient de l’ASI.

Abattement sur l'AAH (Complémentaire santé solidaire)*

  • Une bénéficiaire : 68 €
    ☛ Célibataire ou si l'un des deux membres du couple** bénéficie de l'AAH.

Important : Si une personne cumule l'AAH et l'ASI, l'abattement se fera uniquement sur l'AAH.

(*) Les montants de l'abattement présentés dans cet article sont issus du "Bulletin Officiel n° 2021/6 - 16 avril 2021"
(**) Couple : personnes marié(e)s, en concubinage ou pacsé(e)s

AAH, ASPA, ASV, ASI : demande de Complémentaire santé solidaire

Pour faire une demande de Complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S), rien de plus simple ! En cliquant sur le bouton ci-dessous, vous pouvez pré-remplir le document en ligne grâce à un formulaire très facile à renseigner et entièrement sécurisé :

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AAH, ASPA, ASV, ASI : quelle différence ?

  • AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) est une aide pour les personnes handicapées.
  • L'ASV (Allocation Supplémentaire Vieillesse) a été remplacée par l'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées) en 2007. C'est une aide accordée aux retraités ayant de faibles ressources.
  • ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité) est une aide pour les personnes invalides qui n'ont pas l'âge requit pour bénéficier de l'ASPA.

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